Accéder gratuitement aux décisions de justice

Après avoir donné accès gratuitement aux documents juridiques et comptables des sociétés en 2020, Pappers récidive cette année encore avec les décisions de justice. Le site Pappers Justice permet en effet de rechercher les décisions du Conseil d’État et de la Cour de cassation, des cours administratives d’appel, des cours d’appel en matière civile, sociale …

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Consulter gratuitement les informations juridiques et comptables des sociétés grâce à l’Open Data et au site Société.Ninja

Le principe de la diffusion en ligne avec autorisation de rediffusion gratuite (ou open data) des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS, fourni par l’INPI) et du fichier SIRENE (fourni par l’INSEE) a été acté par la loi Macron du 6 août 2015. Le site Data Inpi, lancé en décembre 2019, …

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Consulter les annonces légales publiées par les entreprises

S’informer sur ses partenaires commerciaux ou financiers est crucial surtout en période de crise. Les annonces légales sont une des sources d’informations sur la vie des entreprises. Les entreprises commerciales doivent publier les annonces concernant les actes enregistrés au RCS (ventes et cessions, immatriculations et créations d’établissement, modifications et radiations, procédures collectives) : dans un …

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Accès gratuit aux données issues du registre du commerce et des sociétés (comptes annuels, consolidés, rapports des CAC et actes déposés) : un nouveau service de l’INPI

L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données et propose un portail data, gratuit, accessible à tous, permettant de consulter facilement les informations légales de 5,9 millions d’entreprises françaises. Ce nouveau service donne accès aux données d’identité légale des sociétés, en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre …

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67ème Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables : l’expert-comptable entrepreneur, une marque – une offre

Le 67ème Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables se tiendra à Paris les 3, 4 et 5 octobre 2012. Il aura pour thème « l’expert-comptable entrepreneur, une marque – une offre ». Face aux réformes et aux nouveaux enjeux que connaît la profession, cette thématique de l’expert-comptable entrepreneur colle parfaitement à la réalité actuelle de nos …

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