Accès gratuit aux données issues du registre du commerce et des sociétés (comptes annuels, consolidés, rapports des CAC et actes déposés) : un nouveau service de l’INPI

L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données et propose un portail data, gratuit, accessible à tous, permettant de consulter facilement les informations légales de 5,9 millions d’entreprises françaises.

Ce nouveau service donne accès aux données d’identité légale des sociétés, en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS) dans le cadre de sa mission de conservation et de diffusion.

Portail data INPI

Elles comprennent par exemple la date de création, d’immatriculation, la forme juridique, le capital social, la dénomination sociale, le nom commercial, le sigle, l’activité principale, les représentants et l’adresse des établissements. Ces données permettent également de suivre la vie des entreprises immatriculées au RNCS (modifications et radiations).

Le portail data INPI donne également accès aux statuts et actes des entreprises, ainsi qu’aux comptes annuels non confidentiels des entreprises, aux comptes consolidés, aux rapports des commissaires aux comptes. Tous ces documents sont librement téléchargeables en PDF.

Les comptes annuels contiennent une mine d’informations financières sur les entreprises, incluant les données des bilans, des comptes de résultats, des immobilisations, des amortissements et des provisions.

Le moteur de recherche permet même de rechercher des sociétés sur le nom du dirigeant.

En février 2020, le portail data INPI s’enrichira encore et sera complété par les données de propriété industrielle des entreprises : brevets, marques, dessins et modèles, enregistrés ou publiés.

L’INPI travaille par ailleurs à la mise à disposition de recherches avancées et d’API qui permettront aux réutilisateurs de faire des requêtes plus fines dans les données en masse.

Accès au service : INPI.

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Benoît RIVIERE
Après seize années passées en cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes (où j’ai exercé comme expert-comptable et chef de mission audit), j’ai pris le poste de directeur comptable d’un groupe de distribution automobile en novembre 2014. Au cours de ma carrière, j’ai acquis une expérience significative en audit et en exploitation des systèmes d’information (analyse de données, automatisation des tâches, programmation informatique) au service de la production des comptes annuels et consolidés. C’est cette expérience personnelle et ma passion pour l’informatique que je partage sur ce blog. Mon CV / Réalisations personnelles et projets informatiques / Ma collection / Me contacter

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