Après avoir donné accès gratuitement aux documents juridiques et comptables des sociétés en 2020, Pappers récidive cette année encore avec les décisions de justice. Le site Pappers Justice permet en effet de rechercher les décisions du Conseil d’État et de la Cour de cassation, des cours administratives d’appel, des cours d’appel en matière civile, sociale …
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Certaines autorités ont, en vertu de dispositions législatives et réglementaires, le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés ». Afin d’aider les professionnels visés par ce type de demande, la CNIL publie un guide pratique et un recueil des …
Continue reading ‘Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures’ »
Du fait de leur présence dans les smartphones, les voitures ou encore les réfrigérateurs, les assistants vocaux sont des devenus incontournables. Afin d’en explorer les enjeux éthiques, techniques et juridiques, la CNIL publie son livre blanc à destination des professionnels comme des utilisateurs. En s’associant à de nombreux chercheurs et experts, notamment en matière de …
Continue reading ‘« À votre écoute » : la CNIL publie son livre blanc sur les assistants vocaux’ »
Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a vocation à être enrichi par les professionnels. Ce guide s’adresse-t-il uniquement aux développeurs ? Ce guide s’adresse principalement aux développeurs travaillant seuls ou en …
Continue reading ‘La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs’ »
L’Académie de Sciences techniques, comptables et financières met à jour son guide “Gouvernance des données personnelles et analyse d’impact” Avec un cas pratique d’utilisation du logiciel open source PIA (pour Privacy Impact Assessment) de la CNIL. Le RGPD, en vigueur dans toute l’UE depuis le 25 mais 2018, a impacté en profondeur l’environnement digital des entreprises. …
Continue reading ‘Gouvernance des données personnelles et analyse d’impact dans le cadre du RGPD’ »