Le principe de la diffusion en ligne avec autorisation de rediffusion gratuite (ou open data) des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS, fourni par l’INPI) et du fichier SIRENE (fourni par l’INSEE) a été acté par la loi Macron du 6 août 2015. Le site Data Inpi, lancé en décembre 2019, a mis en oeuvre la diffusion de ces données. L’INPI propose désormais une API ainsi qu’un FTP. A partir de ces moyens de diffusion, tout opérateur privé a la possibilité d’intégrer ces données dans ses propres produits, commerciaux ou gratuits, et de les rediffuser à sa guise. Plusieurs acteurs ont commencé à occuper ce nouveau champ des possibles, à l’image de Pappers ou de Société.Ninja.

Société.Ninja permet de rechercher une société par son nom, son numéro SIREN ou encore le nom d’un dirigeant.

Le site renvoie de nombreuses informations communiquées aux greffes des tribunaux de commerce : comptes annuels, rapports des commissaires aux comptes statuts, PV d’assemblées générales, publicités au BODACC… Ces documents étant téléchargeables librement au format PDF pour la plupart.

Ce qui distingue Société.Ninja de ses confrères est la mise à disposition des conventions collectives (CCN), des accords d’entreprise (par exemple : accords sur le temps de travail, la formation…), des informations sur les marques, brevets, dessins et modèles déposés…

Exemples de copies d’écran :

Accords d’entreprise :

Marques déposées :

Le site comporte des renvois (icônes HTML) vers le site de l’INPI ; ici avec les dessins et modèles déposés :

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Approfondir le sujet : Consulter les informations juridiques et légales des entreprises

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Benoît RIVIERE

Après seize années passées en cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes (où j’ai exercé comme expert-comptable et chef de mission audit), j’ai pris le poste de directeur comptable d’un groupe de distribution automobile en novembre 2014. Au cours de ma carrière, j’ai acquis une expérience significative en audit et en exploitation des systèmes d’information (analyse de données, automatisation des tâches, programmation informatique) au service de la production des comptes annuels et consolidés. C’est cette expérience personnelle et ma passion pour l’informatique que je partage sur ce blog. Mon CV / Réalisations personnelles et projets informatiques / Ma collection / Me contacter

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