Archives des articles taggés INPI

Python : automatiser le téléchargement en masse des documents juridiques et financiers des entreprises au format PDF à l’aide de l’API de l’INPI

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Le besoin en information sur les entreprises est croissant. Que ce soit pour évaluer la solvabilité ou la fiabilité de clients et de fournisseurs avant d’entamer une relation commerciale, se conformer à la loi Sapin 2, mener un audit d’acquisition.. L’INPI propose différentes solutions pour accéder aux informations juridiques et financières publiées par les entreprises …

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Accéder gratuitement aux décisions de justice

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Après avoir donné accès gratuitement aux documents juridiques et comptables des sociétés en 2020, Pappers récidive cette année encore avec les décisions de justice. Le site Pappers Justice permet en effet de rechercher les décisions du Conseil d’État et de la Cour de cassation, des cours administratives d’appel, des cours d’appel en matière civile, sociale …

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Consulter gratuitement les informations juridiques et comptables des sociétés grâce à l’Open Data et au site Société.Ninja

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Le principe de la diffusion en ligne avec autorisation de rediffusion gratuite (ou open data) des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS, fourni par l’INPI) et du fichier SIRENE (fourni par l’INSEE) a été acté par la loi Macron du 6 août 2015. Le site Data Inpi, lancé en décembre 2019, …

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EXCEL, VBA : obtenir les informations juridiques d’une société à l’aide de l’API de Pappers.fr

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La collecte d’informations qualifiées sur les tiers avec lesquels une entreprise est en affaire est primordiale surtout dans le contexte de crise actuel. Par ailleurs, cette pratique répond à des obligations légales en rapport avec l’évaluation du risques de contrôle interne (PAF) ou encore la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du …

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Consulter les annonces légales publiées par les entreprises

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S’informer sur ses partenaires commerciaux ou financiers est crucial surtout en période de crise. Les annonces légales sont une des sources d’informations sur la vie des entreprises. Les entreprises commerciales doivent publier les annonces concernant les actes enregistrés au RCS (ventes et cessions, immatriculations et créations d’établissement, modifications et radiations, procédures collectives) : dans un …

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