L’AFA propose une sélection de bases d’information publiques utile à l’évaluation de l’intégrité des tiers. Un dispositif anticorruption comprend une procédure d’évaluation de l’intégrité des tiers laquelle suppose la collecte et l’analyse de l’information disponible eu égard à ce tiers. Il existe de nombreuses bases d’information, publiques, gratuites et disponibles, qui contribuent à enrichir la …
L’Agence française anticorruption (AFA) publie son premier guide sectoriel. S’adressant aux entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, ce guide a vocation à les accompagner dans l’élaboration et la mise à jour d’un dispositif anticorruption. Ce guide s’adresse aux entreprises du BTP employant plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel …
Une comptabilité rigoureuse et organisée, établie suivant les normes en vigueur, contribue fortement à la prévention et à la détection des faits de corruption. Afin de renforcer la sécurité de ses activités, l’entreprise est conduite à mettre en place des contrôles comptables dédiés, recensés et formalisés, qualifiés de contrôles comptables anticorruption, ciblant les situations à …
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Contrairement aux grandes entreprises assujetties à la loi Sapin 2 (au sens de la Loi Sapin 2, une grande entreprise a plus de 500 salariés ou réalise un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 100 M€ ou appartient à un groupe de cette taille dont le siège social est en France), les PME et les …
Les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) du 12 janvier 2021 précisent les modalités de mise en oeuvre du dispositif de prévention et détection de la corruption, défini à l’article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la …
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