Le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) rendu public par l’ordonnance n° 2020-115

Le dépôt d’un registre des bénéficiaires effectifs (RBE) auprès du greffe du Tribunal de commerce a été rendu obligatoire par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Cette loi résulte de la transposition de la directive européenne 2015/849 relative …

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EXCEL, VBA : obtenir les informations juridiques d’une société à l’aide de l’API de Pappers.fr

La collecte d’informations qualifiées sur les tiers avec lesquels une entreprise est en affaire est primordiale surtout dans le contexte de crise actuel. Par ailleurs, cette pratique répond à des obligations légales en rapport avec l’évaluation du risques de contrôle interne (PAF) ou encore la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du …

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TRACFIN : rapport annuel d’activité 2019

Tracfin vient de publier son rapport annuel d’activité. Tracfin recueille, analyse, enrichit et exploite le renseignement financier. En 2019, Tracfin a reçu et analysé 99 527 informations (+25 %), pérennisant ainsi l’accroissement du nombre d’informations reçues par le service ces dernières années (+40 % en 2 ans et +120 % en 5 ans). Parmi ces …

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Document de réflexion de l’ACPR : Gouvernance des algorithmes d’intelligence artificielle dans le secteur financier

L’ACPR publie un document de réflexion (téléchargeable ci-après) dans le cadre de ses travaux sur l’intelligence artificielle (IA). En mars 2019, après un premier rapport et une première consultation publique, l’ACPR a lancé des travaux exploratoires avec quelques acteurs du secteur financier afin d’éclairer les enjeux d’explicabilité et de gouvernance de l’IA – au sens …

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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : publication du rapport d’analyse nationale des risques du COLB et mise à jour de la NEP 9605

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme connaît deux actualités : la publication du rapport du COLB et la révision de la Continue reading ‘Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : publication du rapport d’analyse nationale des risques du COLB et mise à jour de la NEP 9605’ »

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