Depuis 2005, les entreprises cotées publient leurs états financiers en IFRS et doivent présenter une image fidèle de leur situation financière, de leur performance financière et de leurs flux de trésorerie. La norme IAS 1 ne prescrit aucun ordre ou format de présentation des éléments constitutifs des états financiers. C’est l’application des dispositions des IFRS …
L’ouverture des données juridiques et comptables des entreprises en accès libre se poursuit. Après l’INPI qui a ouvert la brèche, d’autres acteurs sont sur les rangs. Ainsi, le site de Pappers.fr propose un service complet de téléchargement de la documentation comptable (comptes annuels et consolidés) et juridique (PV AG, statuts…) des sociétés inscrites au RCS. …
Avec le SYSCOHADA (pour système comptable OHADA), entré en vigueur avec l’Acte uniforme du 26 janvier 2017, les Etats membre de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) se sont dotés d’un système comptable harmonisé à l’échelle de l’Afrique. Le SYSCOHADA révisé comprend, d’une part, le plan comptable général OHADA et, d’autre …
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L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données et propose un portail data, gratuit, accessible à tous, permettant de consulter facilement les informations légales de 5,9 millions d’entreprises françaises. Ce nouveau service donne accès aux données d’identité légale des sociétés, en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre …
Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a rendu dans les années 80, des avis de conformité aux dispositions du plan comptable général de 1982 au sujet de plans comptables de certaines fédérations professionnelles. Le plan comptable général de 1982 a depuis été remplacé par le règlement ANC n° 2014-03 qui fait l’objet de mises …
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