L’ouverture des données juridiques et comptables des entreprises en accès libre se poursuit. Après l’INPI qui a ouvert la brèche, d’autres acteurs sont sur les rangs.
Ainsi, le site de Pappers.fr propose un service complet de téléchargement de la documentation comptable (comptes annuels et consolidés) et juridique (PV AG, statuts…) des sociétés inscrites au RCS.
Ces services contribuent à une meilleure accessibilité des informations financières des entreprises.
La rente de situation des greffes des Tribunaux de commerce en reprend pour son grade.
Toutefois, les Tribunaux de commerce conservent le monopole d’émission des Kbis. A noter, pour mémoire, les entreprises ont maintenant la possibilité d’obtenir gracieusement leur propre Kbis en version numérique avec le service MonIdenum.
Accès au service : https://www.pappers.fr/
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