L’AFA publie son guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI

Contrairement aux grandes entreprises assujetties à la loi Sapin 2 (au sens de la Loi Sapin 2, une grande entreprise a plus de 500 salariés ou réalise un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 100 M€ ou appartient à un groupe de cette taille dont le siège social est en France), les PME et les …

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L’Agence Française Anticorruption publie son guide pratique sur la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise

Les liens d’intérêts que développe chaque personne dans ses relations professionnelles, sociales ou familiales peuvent entrer en conflit avec l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions dans l’entreprise et favoriser des conduites susceptibles de recevoir une qualification pénale relevant des atteintes à la probité. L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié un guide au travers …

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Le projet de guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI mis en consultation par l’AFA

Contrairement aux grandes entreprises assujetties à la loi Sapin 2, les PME et les petites ETI n’ont aucune obligation légale de mettre en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption. Pour autant, elles y ont fortement intérêt non seulement pour se protéger de la commission d’une infraction et de ses conséquences financières et réputationnelles, mais également pour être en capacité de démontrer leur intégrité à leurs grands partenaires commerciaux.

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Approche des risques adaptée à chaque secteur d’activité : articulation du niveau de diligences à accomplir avec le risque d’anomalies significatives

La CRCC de Lyon propose en téléchargement sur son site internet des classeurs Excel assurant la formalisation du lien entre l’appréciation du risque inhérent, du risque lié au contrôle interne avec le programme de contrôle de comptes (réponse au risque d’audit) et les assertions d’audit concernées. Ce tableau est décliné en six versions répondant chacune …

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