Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures

Certaines autorités ont, en vertu de dispositions législatives et réglementaires, le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés ». Afin d’aider les professionnels visés par ce type de demande, la CNIL publie un guide pratique et un recueil des …

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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : publication du rapport d’analyse nationale des risques du COLB et mise à jour de la NEP 9605

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme connaît deux actualités : la publication du rapport du COLB et la révision de la Continue reading ‘Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : publication du rapport d’analyse nationale des risques du COLB et mise à jour de la NEP 9605’ »

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Commissariat aux comptes : Services autres que la certification des comptes (SACC)

Le guide d’application relatif aux services autres que la certification des comptes (SACC) établi par la CNCC et les représentants des entreprises (Afep, Ansa, Medef et Middlenext) s’adresse aux entités d’intérêt public (EIP) et à leurs commissaires aux comptes et vise à les aider à appréhender les nouvelles règles et à préciser leurs modalités d’application …

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Commissariat aux comptes : homologation de huit NEP

Huit Normes d’Exercice Professionnel (nouvelles ou modifiées) ont été homologuées par arrêté du 21 juin 2011 (JO du 3 août 2011) par le Garde des Sceaux après avis favorable du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes. Les nouvelles Continue reading ‘Commissariat aux comptes : homologation de huit NEP’ »

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Les Normes d’Exercice Professionnel (NEP) : cadre législatif encadrant la mission d’audit du commissaire aux comptes

La démarche d’audit du commissaire aux comptes est encadrée par un corps de normes, les Continue reading ‘Les Normes d’Exercice Professionnel (NEP) : cadre législatif encadrant la mission d’audit du commissaire aux comptes’ »

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Confirmations directes : la difficile réalité de la transparence financière

La confirmation directe (ou circularisation) est une des diligences obligatoires du commissaire aux comptes (Continue reading ‘Confirmations directes : la difficile réalité de la transparence financière’ »

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