Archives des articles taggés H3C

L’AFA publie son guide des contrôles comptables anticorruption

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Une comptabilité rigoureuse et organisée, établie suivant les normes en vigueur, contribue fortement à la prévention et à la détection des faits de corruption. Afin de renforcer la sécurité de ses activités, l’entreprise est conduite à mettre en place des contrôles comptables dédiés, recensés et formalisés, qualifiés de contrôles comptables anticorruption, ciblant les situations à …

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Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures

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Certaines autorités ont, en vertu de dispositions législatives et réglementaires, le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés ». Afin d’aider les professionnels visés par ce type de demande, la CNIL publie un guide pratique et un recueil des …

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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : publication du rapport d’analyse nationale des risques du COLB et mise à jour de la NEP 9605

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La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme connaît deux actualités : la publication du rapport du COLB et la révision de la NEP 9605. Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a publié, le 20 septembre 2019, son rapport d’analyse nationale des …

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Commissariat aux comptes : Services autres que la certification des comptes (SACC)

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Le guide d’application relatif aux services autres que la certification des comptes (SACC) établi par la CNCC et les représentants des entreprises (Afep, Ansa, Medef et Middlenext) s’adresse aux entités d’intérêt public (EIP) et à leurs commissaires aux comptes et vise à les aider à appréhender les nouvelles règles et à préciser leurs modalités d’application …

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Commissariat aux comptes : homologation de huit NEP

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Huit Normes d’Exercice Professionnel (nouvelles ou modifiées) ont été homologuées par arrêté du 21 juin 2011 (JO du 3 août 2011) par le Garde des Sceaux après avis favorable du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes. Les nouvelles NEP en rapport avec la mission du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit des systèmes …

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