Le Règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (homologué par arrêté du 26 décembre 2018 et publié au Journal Officiel du 30 décembre 2018) est entré en vigueur le 1er janvier 2020.
Ses dispositions s’appliquent à toutes personnes morales de droit privé non commerçantes, à but non lucratif, qu’elles aient ou non une activité économique, lorsqu’elles sont tenues d’établir des comptes annuels sous réserves de règles comptables spécifiques établies par l’Autorité des normes comptables (ANC).
A défaut de dispositions spécifiques prévues au présent règlement, les dispositions du règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général s’appliquent.
Bien entendu, le règlement du Comité de la réglementation comptable n°99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et tous les règlements le modifiant sont abrogés.
Le Règlement ANC n° 2018-06 est disponible en téléchargement ci-après (version avec et sans commentaires) et sur le site de l’ANC.
Reglt_2018_06_Association_commentaires.pdf
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