Le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) rendu public par l’ordonnance n° 2020-115

Le dépôt d’un registre des bénéficiaires effectifs (RBE) auprès du greffe du Tribunal de commerce a été rendu obligatoire par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Cette loi résulte de la transposition de la directive européenne 2015/849 relative …

Continue reading ‘Le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) rendu public par l’ordonnance n° 2020-115’ »

Share Button

TRACFIN : rapport annuel d’activité 2019

Tracfin vient de publier son rapport annuel d’activité. Tracfin recueille, analyse, enrichit et exploite le renseignement financier. En 2019, Tracfin a reçu et analysé 99 527 informations (+25 %), pérennisant ainsi l’accroissement du nombre d’informations reçues par le service ces dernières années (+40 % en 2 ans et +120 % en 5 ans). Parmi ces …

Continue reading ‘TRACFIN : rapport annuel d’activité 2019’ »

Share Button

Document de réflexion de l’ACPR : Gouvernance des algorithmes d’intelligence artificielle dans le secteur financier

L’ACPR publie un document de réflexion (téléchargeable ci-après) dans le cadre de ses travaux sur l’intelligence artificielle (IA). En mars 2019, après un premier rapport et une première consultation publique, l’ACPR a lancé des travaux exploratoires avec quelques acteurs du secteur financier afin d’éclairer les enjeux d’explicabilité et de gouvernance de l’IA – au sens …

Continue reading ‘Document de réflexion de l’ACPR : Gouvernance des algorithmes d’intelligence artificielle dans le secteur financier’ »

Share Button

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : publication du rapport d’analyse nationale des risques du COLB et mise à jour de la NEP 9605

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme connaît deux actualités : la publication du rapport du COLB et la révision de la Continue reading ‘Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : publication du rapport d’analyse nationale des risques du COLB et mise à jour de la NEP 9605’ »

Share Button