Analyse des données comptables : analyser les flux d’espèces

L’analyse des flux d’espèces répond à plusieurs objectifs : protection des actifs et des personnels, contrôle de cohérence (caisse négative, inventaire physique en cas de solde manifestement supérieur au fond de caisse attendu), respect des règles en matière d’encaissement d’espèces (règlementation LCB-FT). Pour réaliser cet audit, il suffit d’obtenir l’ensemble des écritures comptables mouvementant les …

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Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures

Certaines autorités ont, en vertu de dispositions législatives et réglementaires, le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés ». Afin d’aider les professionnels visés par ce type de demande, la CNIL publie un guide pratique et un recueil des …

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TRACFIN : rapport annuel d’activité 2019

Tracfin vient de publier son rapport annuel d’activité. Tracfin recueille, analyse, enrichit et exploite le renseignement financier. En 2019, Tracfin a reçu et analysé 99 527 informations (+25 %), pérennisant ainsi l’accroissement du nombre d’informations reçues par le service ces dernières années (+40 % en 2 ans et +120 % en 5 ans). Parmi ces …

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Limitation des paiements en espèces et en monnaie électronique

Afin de limiter le risque de fraude fiscale, la loi interdit d’effectuer en espèces, en cartes cadeaux et au moyen de monnaie électronique le paiement d’une dette supérieure à (C. mon. fin. art. L 112-6, I-al. 1 et D 112-3) : Limitation des paiements en espèces d’un professionnel ou à un professionnel Ne peut être …

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Limitation des paiements en espèces

Afin de limiter le risque de fraude fiscale, la loi interdit d’effectuer en espèces le paiement d’une dette supérieure à (C. mon. fin. art. L 112-6, I-al. 1 et D 112-3) : 1 000 € (et non plus 3 000 € depuis le 1/09/2015) lorsque le débiteur a son domicile fiscal sur le territoire français …

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