Le régime de la TVA sur la marge : 3ème partie – Taxation au coup par coup et taxation sur la marge globale

Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Après la première partie consacrée à la présentation du régime, puis la deuxième dédiée au calcul de la marge, cette partie-ci aborde les deux mode de taxation : la taxation au coup par coup et la taxation sur la marge globale.

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Deux régimes de taxation sur la marge coexistent :

  • Taxation au coup par coup : la marge est calculée opération par opération

Les marges bénéficiaires sont taxées à la TVA (taux normal applicable à 20 %) :

TVA collectée = marge / 1,20 * 20 % (à comptabiliser dans un sous-compte 4457x)

Les marges négatives ne donnent lieu à aucun calcul de TVA.

Inconvénient de ce régime de taxation : les marges négatives ne se compensent pas avec les marges positives ; dans ce cas, la TVA sur marge négative est perdue.

  • Taxation sur la marge globale (article 297 A-II du CGI) : la TVA est calculée mensuellement : ventes – achats du mois. Ce calcul global revient à compenser les marges négatives avec les positives (la variation des stock est régularisée une fois par an). En cas de marge globale négative, elle est ajoutée aux achats de la période suivante. Aucune restitution de TVA par le Trésor n’est possible ; cette TVA n’est pas non plus imputable sur les autres TVA dues par l’assujetti-revendeur. Ce régime sera détaillé dans une prochaine partie.

Plus complexe à mettre en œuvre, le régime de la taxation sur la marge globale est plus favorable pour l’assujetti-revendeur du fait du principe de compensation des marges positives et négatives.

L’application de l’un ou l’autre régime vaut option. Le changement d’un régime vers l’autre s’opère sans formalisme particulier.

A suivre…

Pour retrouver tous les articles de cette série, cliquer ici. Les références légales (CGI, BOFIP) citées dans cet article sont celles en vigueur à la date de la publication ; le lecteur est invité à vérifier qu’elles sont toujours d’actualité avant de s’y référer.

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Cette série d’articles expose les principaux points de la réglementation sur la TVA sur marge applicable aux véhicules d’occasion et aux pièces de rechange de réemploi ; bien que ces règles soient applicables à d’autres secteurs d’activité, les points particuliers propres à ces autres activités (antiquités, biens immobiliers, agences de voyage…) ne sont pas présentés dans cet article.

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Après seize années passées en cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes (où j’ai exercé comme expert-comptable et chef de mission audit), j’ai pris le poste de directeur comptable d’un groupe de distribution automobile en novembre 2014. Au cours de ma carrière, j’ai acquis une expérience significative en audit et en exploitation des systèmes d’information (analyse de données, automatisation des tâches, programmation informatique) au service de la production des comptes annuels et consolidés. C’est cette expérience personnelle et ma passion pour l’informatique que je partage sur ce blog. Mon CV / Réalisations personnelles et projets informatiques / Ma collection / Me contacter

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  1. Pingback: Le régime de la TVA sur la marge : 5ème partie – La régularisation annuelle des stocks applicable en cas de taxation sur la marge globale - Audit & Systèmes d'Information

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