Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Après la première partie consacrée à la présentation du régime, la deuxième dédiée au calcul de la marge, la troisième sur les deux mode de taxation (la taxation au coup par coup et la taxation sur la marge globale), cette partie-ci détaille la taxation sur la marge globale.
La TVA sur marge globale est comptabilisée en deux temps (BOI-TVA-SECT-90-20 BOFiP TVA MARGE GLOBALE) :
- En cours de mois : comptabilisation de la TVA sur la marge de chaque véhicule au fil de l’eau lors de la vente =
= (prix de vente – prix d’achat) / 1.2 x 20%
ou une fois par mois selon le même principe de calcul
La TVA calculée est comptabilisée en 445840x. TVA sur marge globalisée à régulariser (les TVA négatives se compensent avec les TVA positives, principe de globalisation) en contrepartie d’un compte de chiffre d’affaires (707x).
- En fin de mois : calcul de la TVA à déclarer (CA3) : calcul de la marge globale TTC du mois =
Prix des ventes TTC
– achats du mois (il s’agit de tous les achats y compris ceux stockés, et qui n’ont donc pas fait l’objet d’une revente)
– report excédents d’achat du mois précédent
+/- régularisation annuelle des stocks N-1 sur la CA3 de janvier N (point exposé dans le prochain article)
Selon que la marge globale est positive ou négative, elle constitue :
- Marge globale positive = produit taxable à la TVA : la marge TTC est ventilée sur la CA3 en :
– Chiffre d’affaires taxable (marge HT) = marge TTC / 1,2
– Chiffre d’affaires exonéré de TVA (CA TTC – marge TTC = prix d’achat des bien vendus)
- Marge globale négative = excédent d’achat à reporter sur le mois suivant
– Le chiffre d’affaires TTC est déclaré (CA3) en CA exonéré de TVA
Le système de la marge globale entraîne donc un décalage entre la TVA comptabilisée (débit ou crédit) et la TVA déclarée sur CA3. Ce décalage est constaté à l’aide du compte de TVA sur marge à régulariser (compte 44584x).
A suivre…
Pour retrouver tous les articles de cette série, cliquer ici. Les références légales (CGI, BOFIP) citées dans cet article sont celles en vigueur à la date de la publication ; le lecteur est invité à vérifier qu’elles sont toujours d’actualité avant de s’y référer.
___
Cette série d’articles expose les principaux points de la réglementation sur la TVA sur marge applicable aux véhicules d’occasion et aux pièces de rechange de réemploi ; bien que ces règles soient applicables à d’autres secteurs d’activité, les points particuliers propres à ces autres activités (antiquités, biens immobiliers, agences de voyage…) ne sont pas présentés dans cet article.
Derniers articles parBenoît RIVIERE (voir tous)
- Excel : collecter des données juridiques sur les entreprises avec l’API SIRENE – 1ère partie : base SIREN (entreprises) - lundi 15 avril 2024
- Obtenir les données financières de sociétés au format Excel - mardi 2 avril 2024
- Robotic Process Automation (RPA) et Python : piloter des applications web - dimanche 24 mars 2024
- Initiation à la programmation en Basic : nouveau compilateur FreeBASIC - lundi 18 mars 2024
- Retrogaming : (re)jouer aux jeux vidéo d’antan - lundi 11 mars 2024