Archive des articles rangées dans la catégorie Réglementation et démarche d’audit .

Actualité du PCG : l’ANC publie de nouveaux règlements

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L’activité de l’ANC a été particulièrement prolifique fin 2019 avec la publication de six nouveaux règlements. Liste des règlements publiés : Règlement N° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux frais de formation Règlement N° 2019-08 du 6 décembre 2019 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels lors d’un transfert …

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Les normes d’audit françaises

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Les normes d’audit encore appelées normes d’exercice professionnel (NEP) constituent l’ensemble des règles que le commissaire aux comptes doit respecter dans l’exercice de ses missions. La LSF  (Loi de Sécurité Financière) en a confié l’élaboration à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) qui les transmet au Garde des Sceaux pour homologation, après avis …

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Contrôle fiscal informatisé : comment s’y préparer ?

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L’Académie des Sciences techniques comptables et financières a publié un document très intéressant intitulé “Contrôle fiscal informatisé : comment s’y préparer ?”. Ce document est antérieur au FEC (avril 2011) mais ses préconisations sont toujours d’actualité. L’administration fiscale a précisé (de 2006 à 2008) le cadre des contrôles des comptabilités informatisées et les principales règles …

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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : publication du rapport d’analyse nationale des risques du COLB et mise à jour de la NEP 9605

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La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme connaît deux actualités : la publication du rapport du COLB et la révision de la NEP 9605. Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a publié, le 20 septembre 2019, son rapport d’analyse nationale des …

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Méthodologie d’audit de la Cour des Comptes Européenne

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La Cour des Comptes Européenne (ECA) effectue ses audits conformément aux normes d’audit et au code de déontologie internationaux qu’elle applique dans le contexte spécifique de l’UE. Ces normes permettent de garantir la qualité et le professionnalisme des travaux de la Cour ainsi que leur efficacité. La Cour contribue au développement des normes dans le …

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