Les normes d’audit encore appelées normes d’exercice professionnel (NEP) constituent l’ensemble des règles que le commissaire aux comptes doit respecter dans l’exercice de ses missions. La LSF (Loi de Sécurité Financière) en a confié l’élaboration à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) qui les transmet au Garde des Sceaux pour homologation, après avis du H3C.
Si longtemps ces normes n’ont constitué que de simples règles privées, depuis la LSF, elles accèdent au statut d’arrêté ministériel. Ce caractère public les rend opposables aux tiers et institutionnalise le rôle normalisateur de la Compagnie. Ces normes ont pour objet :
- la définition de la démarche d’audit du commissaire aux comptes
- l’organisation de ses travaux
Les normes d’audit sont aujourd’hui issues du référentiel international d’audit élaboré par l’International Federation of Accountants (IFAC), une association dont les membres sont des organisations professionnelles de comptables. Un Comité de l’IFAC, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), élabore ainsi les International Standards of Auditing (ISA) constituant ce référentiel international.
Le NEP sont consultables sur le site de la CNCC.
Derniers articles parBenoît RIVIERE (voir tous)
- Bases d’information publiques utiles à l’évaluation de l’intégrité des tiers (guide de l’AFA) - dimanche 19 mars 2023
- Excel : Obtenir les distances et temps de parcours d’un trajet Google Maps - samedi 18 mars 2023
- Evaluation de biens immobiliers : le prix de l’immobilier en France - samedi 11 mars 2023
- Règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers : 5ème partie – Impact sur le calcul de la VA CVAE et sur celui de la RSP - dimanche 5 mars 2023
- Lazarus : afficher les caractères accentués (mode console) - mardi 28 février 2023