La Cour des Comptes Européenne (ECA) effectue ses audits conformément aux normes d’audit et au code de déontologie internationaux qu’elle applique dans le contexte spécifique de l’UE. Ces normes permettent de garantir la qualité et le professionnalisme des travaux de la Cour ainsi que leur efficacité. La Cour contribue au développement des normes dans le cadre de la coopération internationale.
La déclaration d’assurance (parfois appelée «DAS») est le résultat d’un audit financier et d’un audit de conformité réalisés annuellement dans le cadre desquels la Cour contrôle la fiabilité des comptes de l’UE et la régularité des opérations sous-jacentes à ceux-ci. Les constatations et les conclusions sont publiées dans les rapports annuels de la Cour. L’audit consiste à tester un échantillon d’opérations sélectionné de manière aléatoire et d’évaluer les systèmes de contrôle et de surveillance afin de déterminer si les recettes et les paiements ont été calculés correctement et s’ils sont conformes au cadre juridique et réglementaire. Des tests détaillés, qui doivent permettre de fournir des appréciations spécifiques des différents domaines du budget de l’UE, sont effectués pour tous les régimes de dépenses et dans tous les États membres. D’autres sources d’éléments probants, comme les travaux d’autres auditeurs, sont également utilisées pour étayer les conclusions.
La Cour conduit ses audits conformément aux normes ISSAI, à savoir les normes d’audit internationales publiées par l’Intosai, l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle à l’échelle mondiale. Les principes et les caractéristiques de l’approche de la Cour en matière d’audit sont définis dans un ensemble de manuels, de normes et de lignes directrices qui permettent d’appliquer les normes internationales dans le contexte spécifique de l’UE. Ils aident les auditeurs à fournir des services professionnels de qualité élevée et à travailler de manière efficiente et efficace.
MAFAC – Modèle d’assurance
Les manuels d’audit de la Cour contiennent des instructions détaillées pour que les audits soient réalisés conformément aux normes applicables en la matière et atteignent le niveau de qualité attendu. La Cour a élaboré deux manuels d’audit couvrant les trois principaux types d’audit : le manuel d’audit financier et d’audit de conformité (MAFAC) et le manuel d’audit de la performance (MAP).
Plus d’informations sur le site de l’ECA. Site de l’INTOSAI. Site de l’IAASB.
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