Actualité du PCG : l’ANC publie de nouveaux règlements

L’activité de l’ANC a été particulièrement prolifique fin 2019 avec la publication de six nouveaux règlements.

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Liste des règlements publiés :

  • Règlement N° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux frais de formation
  • Règlement N° 2019-08 du 6 décembre 2019 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels lors d’un transfert de siège social vers la France depuis un pays étranger
  • Règlement N° 2019-07 du 6 décembre 2019 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance
  • Règlement N° 2019-06 du 08 novembre 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échanges de titres
  • Règlement N° 2019-05 du 08 novembre 2019 relatif aux comptes annuels des fonds de pérennité
  • Règlement N°2019-04 du 08 novembre 2019 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif

Les deux règlements qui suivent sont téléchargeables plus bas :

  • Le règlement ANC N°2014-03 (en cours d’homologation) accorde aux entreprises l’option d’immobiliser les frais de formation. Par ailleurs, le compte 6333x change de libellé pour devenir : Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle.
  • Dans son Règlement N° 2019-06 du 08 novembre 2019 (homologué par arrêté du 26 décembre 2019, publié au Journal Officiel du 30 décembre 2019) modifiant le PCG, l’ANC indique les conséquences comptables du nouveau régime juridique simplifié visant à faciliter les opérations de fusions entre sociétés sœurs et les scissions au profit de sociétés sœurs (dispositions issues de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 relative à la simplification, la clarification et à l’actualisation du droit des sociétés, dite loi « Soilihi »).

Poursuivre sur le site de l’ANC.

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RÈGLEMENT N° 2019-06 du 08 novembre 2019
RÈGLEMENT N° 2019-06 du 08 novembre 2019
Reglt_2019_06_version-receuil.pdf
1.4 MiB
170 téléchargements
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RÈGLEMENT N° 2019-09 du 18 décembre 2019
RÈGLEMENT N° 2019-09 du 18 décembre 2019
Reglt_2019_09_modifiant-2014-03_Frais-formation.pdf
444 KiB
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Après seize années passées en cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes (où j’ai exercé comme expert-comptable et chef de mission audit), j’ai pris le poste de directeur comptable d’un groupe de distribution automobile en novembre 2014. Au cours de ma carrière, j’ai acquis une expérience significative en audit et en exploitation des systèmes d’information (analyse de données, automatisation des tâches, programmation informatique) au service de la production des comptes annuels et consolidés. C’est cette expérience personnelle et ma passion pour l’informatique que je partage sur ce blog. Mon CV / Réalisations personnelles et projets informatiques / Ma collection / Me contacter

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