Le régime de la TVA sur la marge : 5ème partie – La régularisation annuelle des stocks applicable en cas de taxation sur la marge globale

Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Après la première partie consacrée à la présentation du régime, la deuxième dédiée au calcul de la marge, …

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Les contrôles comptables anticorruption en entreprise

Les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) du 12 janvier 2021 précisent les modalités de mise en oeuvre du dispositif de prévention et détection de la corruption, défini à l’article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la …

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Conséquences du COVID-19 sur les comptes annuels et consolidés établis selon le référentiel comptable français au 31 décembre 2019

L’épidémie de COVID-19 qui se répand actuellement dans le monde est un évènement d’une exceptionnelle gravité ayant des conséquences sanitaires, économiques et financières affectant les activités des entités françaises tenues d’établir des comptes annuels et consolidés selon les normes comptables françaises. En France, les mesures gouvernementales ont conduit à la fermeture de certaines entreprises et …

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Commissariat aux comptes : Services autres que la certification des comptes (SACC)

Le guide d’application relatif aux services autres que la certification des comptes (SACC) établi par la CNCC et les représentants des entreprises (Afep, Ansa, Medef et Middlenext) s’adresse aux entités d’intérêt public (EIP) et à leurs commissaires aux comptes et vise à les aider à appréhender les nouvelles règles et à préciser leurs modalités d’application …

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Les Normes Internationales d’Audit (ISA)

Les normes internationales d’audit (ISA) ont été rédigées par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de l’International Federation of Accountants (IFAC). Elles forment un référentiel de normes adopté par l’Union Européenne et de nombreux pays pour la certification des comptes annuels et comptes consolidés des entreprises et par certaines organisations internationales pour la certification …

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