L’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique interviendra en deux étapes.
Dans un premier temps, le 1er septembre 2026 sera rendu obligatoire la réception des factures dématérialisées par toutes les entreprises et l’émission par les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et dans un second temps, le 1er septembre 2027 rendra obligatoire l’émission pour les PME et TPE.
A cette occasion, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures :
- Le numéro SIREN du client,
- L’adresse de livraison des biens, lorsqu’elle est différente de l’adresse de facturation du client,
- L’information selon laquelle les opérations donnant lieu à une facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d’opérations,
- L’option de paiement de la TVA sur les débits le cas échéant.
Toutes les informations sur le site Bercy Infos.
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Après seize années passées en cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes (où j’ai exercé comme expert-comptable et chef de mission audit), j’ai pris le poste de directeur comptable d’un groupe de distribution automobile en novembre 2014. Au cours de ma carrière, j’ai acquis une expérience significative en audit et en exploitation des systèmes d’information (analyse de données, automatisation des tâches, programmation informatique) au service de la production des comptes annuels et consolidés. C’est cette expérience personnelle et ma passion pour l’informatique que je partage sur ce blog.
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