Archives des articles taggés Détournement de fonds

Analyse des données comptables : analyser les flux d’espèces

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L’analyse des flux d’espèces répond à plusieurs objectifs : protection des actifs et des personnels, contrôle de cohérence (caisse négative, inventaire physique en cas de solde manifestement supérieur au fond de caisse attendu), respect des règles en matière d’encaissement d’espèces (règlementation LCB-FT). Pour réaliser cet audit, il suffit d’obtenir l’ensemble des écritures comptables mouvementant les …

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Analyse des données comptables : détecter les caisses créditrices et les comptes courants d’associés débiteurs

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L’analyse de données est une activité qui rend de multiples services. Appliquée au FEC, l’analyse de données permet de déceler d’éventuelles anomalies comptables comme une caisse créditrice en cours d’exercice. En effet, d’un point de vue comptable, une caisse créditrice constitue une irrégularité. Il n’est pas possible d’avoir un montant négatif en pièces et billets. …

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TRACFIN : rapport annuel d’activité 2019

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Tracfin vient de publier son rapport annuel d’activité. Tracfin recueille, analyse, enrichit et exploite le renseignement financier. En 2019, Tracfin a reçu et analysé 99 527 informations (+25 %), pérennisant ainsi l’accroissement du nombre d’informations reçues par le service ces dernières années (+40 % en 2 ans et +120 % en 5 ans). Parmi ces …

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Les détournements de fonds commis par un tiers au détriment de l’entreprise sont déductibles fiscalement

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En cas de détournements de fonds commis au détriment d’une société par un tiers, les pertes qui en résultent sont, en principe, déductibles des résultats de la société y compris en cas de carences ou de comportement fautif des dirigeants. Le Conseil d’Etat vient de prendre position en ce sens (CE 12-4-2019 n° 410042, arrêt …

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Les fonds détournés par un salarié sont imposables dans la catégorie des BNC

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La plupart des recettes résultant d’une activité sont imposables, y compris lorsque ces recettes émanent d’une activité illégale (racket, hold up, trafic de drogue…). Du point de vue du fisc, l’argent n’a pas d’odeur. Il en va ainsi du produit d’un détournement de fonds opéré par un salarié à l’encontre de son employeur. Dans une affaire récente, …

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