Analyse des données comptables : détecter les caisses créditrices et les comptes courants d’associés débiteurs

L’analyse de données est une activité qui rend de multiples services. Appliquée au Continue reading ‘Analyse des données comptables : détecter les caisses créditrices et les comptes courants d’associés débiteurs’ »

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TRACFIN : rapport annuel d’activité 2019

Tracfin vient de publier son rapport annuel d’activité. Tracfin recueille, analyse, enrichit et exploite le renseignement financier. En 2019, Tracfin a reçu et analysé 99 527 informations (+25 %), pérennisant ainsi l’accroissement du nombre d’informations reçues par le service ces dernières années (+40 % en 2 ans et +120 % en 5 ans). Parmi ces …

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Les détournements de fonds commis par un tiers au détriment de l’entreprise sont déductibles fiscalement

En cas de détournements de fonds commis au détriment d’une société par un tiers, les pertes qui en résultent sont, en principe, déductibles des résultats de la société y compris en cas de carences ou de comportement fautif des dirigeants. Le Conseil d’Etat vient de prendre position en ce sens (CE 12-4-2019 n° 410042, arrêt …

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Les fonds détournés par un salarié sont imposables dans la catégorie des BNC

La plupart des recettes résultant d’une activité sont imposables, y compris lorsque ces recettes émanent d’une activité illégale (racket, hold up, trafic de drogue…). Du point de vue du fisc, l’argent n’a pas d’odeur. Il en va ainsi du produit d’un détournement de fonds opéré par un salarié à l’encontre de son employeur. Dans une affaire récente, …

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