Le gouvernement a décidé en juillet dernier de reporter sine die l’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique initialement prévue le 1er juillet 2024 afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie et les entreprises. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a esquissé un calendrier de report lors de son intervention au 78ème congrès des experts-comptables.
Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2024 (N°I-5395 du 17/10/2023) qui précise le nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique.