Le plan stratégique de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) vise à moderniser les documents financiers et la nomenclature des comptes. Cette modernisation poursuit trois objectifs principaux : faciliter la digitalisation des comptes annuels, mettre à jour les modèles des comptes annuels et la nomenclature des comptes et enfin simplifier les modèles de comptes annuels.
Dans ce contexte, le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) souhaite interroger l’ensemble des parties prenantes sur les dispositions envisagées dans ce projet. Plus précisément, le Collège a identifié huit questions correspondant aux modifications majeures envisagées dans ce projet.
Parmi les modifications envisagées :
- Redéfinition du résultat exceptionnel : Il est proposé de limiter les éléments inscrits par nature en résultat exceptionnel aux seuls enregistrements liés à des opérations fiscales (par exemple, amortissements dérogatoires) ou à des changements de méthode et corrections d’erreurs (projet d’article 513-5).
- Suppression de la technique du transfert de charges : La technique du transfert de charges est couramment utilisée pour des opérations très diverses. Certaines ont des effets sur la trésorerie, d’autres n’en ont pas, si bien que le poste «transfert de charges» n’est pas directement analysable par les utilisateurs. Aussi, ce projet prévoit la suppression des comptes de transferts de charges et propose des solutions pour chacun des cas d’utilisation de cette technique identifiés. Concernant les refacturations, elles seraient inscrites au compte 708 “Produits des activités annexes”.
L’appel à commentaires est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020.
Plus d’informations sur le site de l’ANC
Consultation_modernisation-etats-financiers_juillet2020.pdf
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Bonjour Benoît,
La limitation de l’utilisation des comptes de charges et de produits comptabilisés en résultat exceptionnel repose sur deux critères définis dans l’article 513-5 du plan comptable général :
– événement majeur ;
– événement inhabituel.
Ainsi, un événement est majeur lorsque ses conséquences sont susceptibles d’avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs des documents de synthèse peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité ainsi que sur les décisions qu’ils peuvent être amenés à prendre.
Et, un événement inhabituel est un événement qui n’est pas lié à l’exploitation normale et courante de l’entité. Un événement est présumé inhabituel lorsqu’un même événement ne s’est pas produit au cours des derniers exercices comptables et qu’il est peu probable qu’il se reproduise au cours des prochains
exercices comptables.
Il me semble que c’est un rapprochement avec les normes IFRS.
Toujours un plaisir de te lire.
Amicalement,
CLAUDE RAMEIX
Bonsoir Claude,
Merci pour tes précisions.
A bientôt,
Benoît