Le recueil des normes comptables a pour objectif de rassembler, dans un document exhaustif et pratique, l’ensemble des textes comptables généraux et de faciliter l’accès au droit comptable par les utilisateurs qui ont ainsi, à leur disposition, l’intégralité des références sur un sujet donné, dans un outil lisible et accessible à tous (praticiens, enseignants et étudiants, régulateurs, préparateurs des comptes…). Il comprend en complément du règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général, des éléments de doctrine comptable émis au fil du temps par les institutions en charge de la normalisation comptable (Conseil National de la Comptabilité-CNC, et Comité de la Réglementation Comptable-CRC) et par l’Autorité des Normes Comptables, ANC, depuis l’ordonnance du 22 janvier 2009. Il est rappelé que le Plan Comptable Général constitue le règlement comptable applicable à toute entité industrielle ou commerciale tenue d’établir des comptes annuels.
La version au 1er janvier 2020 du recueil reprend l’ensemble des dispositions applicables à cette date, soit l’ensemble des règlements qui ont modifié le Plan comptable général adopté par le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 :
- Règlement ANC n°2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC n°2014-03 (changement de méthode comptable) ;
- Règlement ANC n°2018-02 du 6 juillet 2018 modifiant le règlement ANC n°2014-03 (prélèvement à la source) ;
- Règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018 modifiant le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général modifié (émission et détention de jetons) (constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien) ;
- Règlement n° 2019-02 du 07 juin 2019 modifiant le règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les documents de synthèse des moyennes entreprises ;
- Règlement n° 2019-06 du 08 novembre 2019 modifiant le règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échanges de titres ;
Le recueil à jour est téléchargeable ci-après et sur le site de l’ANC.
Approfondir le sujet : derniers règlements ANC publiés en 2019 / caducité des plans comptables professionnels / le « nouveau » Plan Comptable Général et la révolution informatique
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