L’ANC met à jour son recueil des normes comptables (PCG)

L’ANC a publié la mise à jour au 1er janvier 2018 du Recueil des normes comptables françaises sur son site. Ce recueil intègre notamment le Règlement ANC 2014-03 relatif au Plan comptable général (PCG). Le PCG se compose désormais de 5 livres, contre 4 dans sa version précédente. Le nouveau livre V correspond à l’intégration des règlements de l’ANC constituant une adaptation du PCG à des secteurs d’activité soumis à des contraintes réglementaires particulières, tels que notamment le secteur du logement social (ANC, règlt 2015-04) et les organismes de gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins (ANC, règlt 2017-07).

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La version du recueil au 1er janvier 2018 inclut ainsi les éléments de niveau infra-réglementaire concernant :

  • la comptabilisation et l’évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées (ANC, note de présentation du règlt 2017-01 du 5 mai 2017) ;
  • la comptabilisation des frais d’exploration minière (ANC, note de présentation du règlt 2017-03 du 3 novembre 2017) ;
  • les modalités de mise en œuvre de l’article 621-11 du PCG concernant le traitement dans les comptes des syndics de copropriété des fonds des syndicats de copropriétaires (ANC, recommandation 17-01 du collège, mars 2017) ;
  • comptabilisation du droit d’utilisation d’un numéro d’affiliation par une société sportive, ces éléments étant précisés en commentaires de l’article 211-5 (ANC, recommandation du Collège, septembre 2017) ;
  • les prêts accordés par les entreprises dans le cadre de l’article L 511-16 du code monétaire et financier, ces éléments étant précisés en commentaires de l’article 214-25 (ANC, recommandation du Collège, décembre 2017).

Pour mémoire, le « plan comptable général 2014 » institué par le Règlement ANC 2014-03 n’a apporté aucun changement majeur dans le droit comptable français (contrairement au PCG 82) ; il s’est agit de regrouper dans un ouvrage unique, le Recueil des normes comptables françaises, l’ensemble des textes comptables ; cette refonte visait à rendre le droit comptable plus lisible pour l’ensemble des professionnels du chiffre mais également de leurs utilisateurs (chefs d’entreprise entre autres). Cette refonte a eu pour principale conséquence l’abrogation du règlement 99-03 du CRC. De ce fait, l’annexe des comptes annuels des entreprises ne doit depuis plus faire référence au règlement CRC 99-03 mais au règlement ANC 2014-03.

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Recueil des normes comptables françaises
Recueil des normes comptables françaises
Recueil-normes-comptables_janvier-2018.pdf
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Benoît RIVIERE
Après seize années passées en cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes (où j’ai exercé comme expert-comptable et chef de mission audit), j’ai pris le poste de directeur comptable d’un groupe de distribution automobile en novembre 2014. Au cours de ma carrière, j’ai acquis une expérience significative en audit et en exploitation des systèmes d’information (analyse de données, automatisation des tâches, programmation informatique) au service de la production des comptes annuels et consolidés. C’est cette expérience personnelle et ma passion pour l’informatique que je partage sur ce blog. Mon CV / Réalisations personnelles et projets informatiques / Ma collection / Me contacter

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