L’ANC met à jour son recueil des normes comptables (PCG)

L’ANC a publié la mise à jour au 1er janvier 2018 du Recueil des normes comptables françaises sur son site. Ce recueil intègre notamment le Règlement ANC 2014-03 relatif au Plan comptable général (PCG). Le PCG se compose désormais de 5 livres, contre 4 dans sa version précédente. Le nouveau livre V correspond à l’intégration des règlements de …

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Comptabilisation du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019 (Règlement ANC n° 2018-02)

A compter du 1er janvier 2019, l’article 204 A du code général des impôts (CGI) organise le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. La retenue à la source concerne notamment les salaires, ce prélèvement est effectué par l’employeur appelé « collecteur ». Le règlement ANC n° 2018-02 du 6 juillet 2018 (en cours d’homologation) modifie …

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Le nouveau Plan comptable général est publié

L’ANC a publié sur son site internet en juin dernier le nouveau Plan comptable général (règlement n° 2014-03) dans l’attente de son homologation. Chose faite avec sa publication au journal officiel du 15 octobre 2014. Le plan comptable général 2014 n’apporte aucun changement majeur dans le droit comptable français (contrairement au PCG 82), il s’agit …

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L’ANC publie le nouveau Plan comptable général (règlement n° 2014-03 en cours d’homologation)

L’ANC (Autorité des Normes Comptables) publie le nouveau Plan comptable général (règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 en cours d’homologation en remplacement du règlement CRC 99‐03 relatif au Plan comptable général dit PCG 99) et le Recueil des normes comptables françaises pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales. Ce nouveau Plan comptable …

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