L’ANC a publié sur son site internet en juin dernier le nouveau Plan comptable général (règlement n° 2014-03) dans l’attente de son homologation. Chose faite avec sa publication au journal officiel du 15 octobre 2014.
Le plan comptable général 2014 n’apporte aucun changement majeur dans le droit comptable français (contrairement au PCG 82), il s’agit d’une refonte de l’organisation des textes comptables qui vise à rendre le droit comptable plus lisible pour l’ensemble des professionnels du chiffre mais également de leurs utilisateurs (chefs d’entreprise entre autres).
La principale conséquence de la mise en vigueur du nouveau PCG est l’abrogation du règlement 99-03 du CRC. L’annexe des comptes annuels des entreprises ne doit donc plus faire référence au règlement CRC 99-03 mais au règlement ANC 2014-03.
Reglt 2014-03_Plan comptable general(2).pdf
Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables - Legifrance.pdf
