A compter du 1er janvier 2019, l’article 204 A du code général des impôts (CGI) organise le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. La retenue à la source concerne notamment les salaires, ce prélèvement est effectué par l’employeur appelé “collecteur”.
Le règlement ANC n° 2018-02 du 6 juillet 2018 (en cours d’homologation) modifie le règlement ANC n° 2014-03 afin de traiter dans la comptabilité du collecteur les montants retenus à la source et réglés à l’Etat.
Pour l’enregistrement du montant prélevé à la source, le règlement crée le compte 4421 “Prélèvements à la source (impôt sur le revenu)”. Ce compte sera crédité par le débit du compte 421 “Personnel – Rémunérations dues”. L’intégralité du salaire brut demeure créditée au compte 421 “Personnel – Rémunérations dues” par le débit des comptes de charges de personnel intéressées.
Reglt_2018_02_Note-de-presentation.pdf
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