Archive des articles rangées dans la catégorie Cycle Fiscalité .

Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées et archivage électronique

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La commission Missions comptables du CSOEC / CNCC a publié un support de communication sur le Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) et l’archivage électronique. Ce support rappelle notamment : les nouvelles obligations du contribuable en matière de production du fichier des écritures comptables (FEC) à compter des contrôles initiés en 2014, les obligations en …

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Audit de la TVA

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A compter du 1er janvier prochain, les taux de TVA intermédiaires et normaux passent respectivement de 7 à 10 % et de 19,60 à 20 %, les taux réduits de 2,10 % et 5,50 % restant inchangés (malgré la promesse gouvernementale de baisser ce dernier à 5%). Ces taux s’appliqueront aux opérations dont le fait …

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La loi de Benford : une loi mathématique pour détecter les fraudes financières ou comptables

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La crise financière que nous traversons actuellement favorise une pratique vieille comme le monde : la fraude comptable et financière. Que ce soit pour dissimuler un détournement de fonds ou maquiller des états financiers pour cacher la réalité de la situation du patrimoine d’une entreprise, le fraudeur use d’artifices pour repousser la découverte de son …

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ODD-IT : Premier bilan après deux mois d’utilisation

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Nous avons acheté une licence ODD-IT il y a deux mois. Nous l’utilisons dans le cadre de nos travaux de commissariat aux comptes (intérim, contrôle des comptes). Il est maintenant partie intégrante de nos programmes de travail. Nous soumettons les données informatiques obtenues des entités auditées (journaux comptables, états de stocks, fichiers de paye…) à …

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Conséquence fiscale d’un détournement par un salarié au détriment de l’entreprise : double peine en cas de négligence de la direction

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La découverte d’un détournement au sein de l’entreprise est une mauvaise surprise et un drame révélant un excès de confiance et une trahison. L’évaluation du préjudice financier est susceptible de s’accompagner d’un retraitement fiscal. En effet, en cas de détournement, s’il est démontré que la direction de l’entreprise avait connaissance des agissements frauduleux de son …

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