Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées et archivage électronique

La commission Missions comptables du CSOEC / CNCC a publié un support de communication sur le Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) et l’archivage électronique.

Ce support rappelle notamment :

  • les nouvelles obligations du contribuable en matière de production du fichier des écritures comptables (FEC) à compter des contrôles initiés en 2014,
  • les obligations en matière de localisation de la comptabilité (en France) et des documents comptables dématérialisés (dans un pays de la CE ou lié à la France par une convention prévoyant une assistance mutuelle),
  • les critères d’une comptabilité non régulière ou non probante (défaut de traçabilité, de validation des écritures comptables, absence de chronologie des enregistrements…).

En cas de non respect de ces obligations, l’entreprise s’expose, dans le pire des cas, à un redressement pour comptabilité non probante et à une amende.

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2014-02-19-16-25-58
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Après seize années passées en cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes (où j’ai exercé comme expert-comptable et chef de mission audit), j’ai pris le poste de directeur comptable d’un groupe de distribution automobile en novembre 2014. Au cours de ma carrière, j’ai acquis une expérience significative en audit et en exploitation des systèmes d’information (analyse de données, automatisation des tâches, programmation informatique) au service de la production des comptes annuels et consolidés. C’est cette expérience personnelle et ma passion pour l’informatique que je partage sur ce blog. Mon CV / Réalisations personnelles et projets informatiques / Ma collection / Me contacter

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