Archive des articles rangées dans la catégorie Articles A&SI .

Durcissement des sanctions pour défaut de présentation de la comptabilité informatisée sur support dématérialisé, de comptes consolidés et de la comptabilité analytique

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Le durcissement des sanctions pour pour défaut de présentation de la comptabilité informatisée sur support dématérialisé annoncé dans le projet de loi de finances rectificative a été adopté (articles 23 et 24 de la Loi de finances rectificative 2014, adoptée le 23 juillet 2014). Le montant de l’amende est désormais égal à : 5 000 …

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Plans comptables professionnels : publication de la liste à jour au BOFiP

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La plupart des entreprises françaises est tenue d’établir ses comptes annuels selon les normes et règles comptables prescrites par le plan comptables général (PCG). Toutefois, l’application stricte du PCG n’est pas pertinente dans des secteurs d’activité particuliers comme l’édition, le BTP, la distribution automobile, les agences de voyages, les administrateurs de biens, les casinos… Des …

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L’ANC publie le nouveau Plan comptable général (règlement n° 2014-03 en cours d’homologation)

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L’ANC (Autorité des Normes Comptables) publie le nouveau Plan comptable général (règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 en cours d’homologation en remplacement du règlement CRC 99‐03 relatif au Plan comptable général dit PCG 99) et le Recueil des normes comptables françaises pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales. Ce nouveau Plan comptable …

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Mandats de commissariat aux comptes : cas d’exonération de l’application du barème d’heures

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Si le barème d’heures prévu à l’article R823-12 du Code de Commerce s’applique à la généralité des mandats du commissaire aux comptes, l’article R823-17 du même code (reproduit ci-après) prévoit des cas où le barème ne s’applique pas. Le cas d’exonération principalement rencontré est celui des associations et fondations. Dans tous les cas où le …

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Etablissement des comptes consolidés : élimination des résultats des cessions d’immobilisations intragroupe

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Les comptes consolidés présentent les comptes des entités membres du groupe comme si elles ne formaient qu’une seule entité juridique. A ce titre, les opérations réalisées entre entités incluses dans le périmètre de consolidation sont éliminées, de sorte que seule les opérations réalisées avec l’extérieur du groupe sont retranscrites dans les comptes consolidés. Ces éliminations …

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