La plupart des entreprises françaises est tenue d’établir ses comptes annuels selon les normes et règles comptables prescrites par le plan comptables général (PCG).
Toutefois, l’application stricte du PCG n’est pas pertinente dans des secteurs d’activité particuliers comme l’édition, le BTP, la distribution automobile, les agences de voyages, les administrateurs de biens, les casinos… Des plans comptables professionnels ont été établis afin de réduire ces difficultés et de permettre à ces entreprises de produire des comptes reproduisant plus fidèlement la réalité de leurs activités. Ces plans comptables, qui comprennent un plan de comptes adapté et des règles comptables spécifiques, reprennent pour l’essentiel les dispositions du PCG.
Ces plans comptables professionnels, au nombre de 49, sont adoptés par l’ANC (Autorité des Normes Comptables) (et son prédécesseur, le CNC). Ces différents plans comptables dérogatoires avalisés par l’ANC ont force de loi, notamment vis-à-vis de l’Administration fiscale.
L’administration fiscale a publié en juin dernier une liste à jour de ces plans (BOFiP du 24 juin 214). Cette liste reprise du BOFiP est téléchargeable en bas de cet article.
Il appartient à chacun de s’assurer que les entreprises appliquent le bon plan comptable pour tenir et présenter leurs comptes.
ANNEXE - BIC - Plans comptables professionnels - BOFiP 06-2014.pdf
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