Etablissement des comptes consolidés : élimination des résultats des cessions d’immobilisations intragroupe

Les comptes consolidés présentent les comptes des entités membres du groupe comme si elles ne formaient qu’une seule entité juridique. A ce titre, les opérations réalisées entre entités incluses dans le périmètre de consolidation sont éliminées, de sorte que seule les opérations réalisées avec l’extérieur du groupe sont retranscrites dans les comptes consolidés.

Ces éliminations ont pour effet de faire disparaître les soldes et transactions intragroupe (créances/dettes, achats/ventes) ainsi que les impacts sur le résultat de ces opérations (marges sur stocks, résultats sur cession d’immobilisations, dividendes…).

Tableau 1 : Données de l’exemple et plans d’amortissement chez F1 et F2

Tableau 1 : Données de l’exemple et plans d’amortissement chez F1 et F2

Pour illustrer ce propos, nous allons nous attacher à décrire le traitement de consolidation des cessions intragroupe d’immobilisations.

Les cessions d’immobilisations entre deux sociétés se traduisent :

  • Pour le cédant par la sortie du bien (valeur nette comptable), l’encaissement du produit de la cession et en contrepartie la réalisation d’un résultat de cession,
  • Pour l’acquéreur par l’entrée d’une immobilisation à son prix d’acquisition et, le cas échéant, de la mise en place d’un plan d’amortissement.

Le retraitement de consolidation, qui consiste à éliminer les impacts de cette opération sur le résultat, s’opère en deux temps :

  • Neutralisation du résultat intragroupe à l’aide de comptes de liaison,
  • Elimination des comptes de liaison.

Les propos qui suivent seront illustrés par un exemple chiffré (Tableau 1).

Situation dans les comptes individuels du cédant et du cessionnaire :

A l’issue de l’opération de cession d’immobilisation entre les sociétés F1 et F2, les états financiers individuels de ces deux sociétés se présentent ainsi :

Tableau 2 : Etats financiers individuels des filiales F1 et F2 à l'issue de la cession intragroupe

Tableau 2 : Etats financiers individuels des filiales F1 et F2 à l’issue de la cession intragroupe

L’actif cédé a été sorti de l’actif de F1 et le résultat de cession constaté pour 300 €. F2 a enregistré le bien à son actif pour son prix d’acquisition et commencé à l’amortir.

C’est sous cette forme que leurs comptes seront repris dans le logiciel de consolidation.

Traitements de consolidation à effectuer :

– Elimination du résultat de cession intragroupe :

L’élimination des effets de cette cession sur les comptes de F1 (résumée dans le tableau 3a) consiste à neutraliser le résultat de cession (300 € par le biais d’un compte de liaison). De fait, ce produit interne constitue un produit constaté d’avance (le dénouement de ce compte de régularisation sera abordé plus loin).

Tableau 3a : impact de l'élimination du résultat de cession intragroupe sur les comptes individuels de F1

Tableau 3a : impact de l’élimination du résultat de cession intragroupe sur les comptes individuels de F1

Pour F2, la neutralisation du résultat de cession de F1 se traduit d’une part par la reconstitution de la valeur d’origine (soit 1000€ au lieu des 800€ comptabilisés dans ses comptes sociaux) et des amortissements de F1 (soit 500€ au lieu de 0€) et d’autre part l’utilisation du plan d’amortissement en vigueur chez F1 en lieu et place du plan d’amortissement de F2 (soit une dotation aux amortissement complémentaire de 20€ en sus de celle de 80€ déjà comptabilisés dans les comptes sociaux de F2). Ces retraitements sont résumés dans le Tableau 3b.

La reprise du plan d’amortissement de F1 chez F2 ne fait bien entendu pas obstacle à une éventuelle révision du plan d’amortissement si les conditions d’exploitation de l’immobilisation chez F2 sont différentes de chez F1 (par exemple, machine utilisée en 3×8) ainsi que le permet le Plan comptable général.

Tableau 3b : impact de l'élimination du résultat de cession intragroupe sur les comptes individuels de F2

Tableau 3b : impact de l’élimination du résultat de cession intragroupe sur les comptes individuels de F2

– Elimination des comptes de liaison

Les comptes de liaison sont le reflet d’une neutralisation de résultats intragroupe. A ce titre, ils doivent également être éliminés.

– Résultat de cession intragroupe négatif

En cas de réalisation d’un résultat de cession négatif, conséquence d’une valeur vénale réellement inférieure à la valeur comptable chez le cédant, une dépréciation ou un amortissement exceptionnel sera utilement constaté dans les comptes consolidés.

Présentation des comptes consolidés

A l’issue des opérations de neutralisation du résultat de cession interne, les comptes consolidés (pour les filiales F1 et F2 uniquement) se présentent ainsi :

Tableau 4 : impact de l'élimination du résultat de cession intragroupe sur les comptes consolidés

Tableau 4 : impact de l’élimination du résultat de cession intragroupe sur les comptes consolidés

La colonne Reprise des comptes individuels (CI) correspond à l’agrégation des comptes des filiales F1 et F2.

Ecritures de consolidation :

Le Tableau 5 résume les écritures de consolidation à comptabiliser.

Tableau 5 : Ecritures d'élimination

Tableau 5 : Ecritures d’élimination

Capitaux propres :

Les capitaux propres consolidés (pour les filiales F1 et F2), ventilés en Part groupe et Intérêts minoritaires sont présentés dans le Tableau 6.

Tableau 6 : Capitaux propres

Tableau 6 : Capitaux propres

Erreur de traitement des opérations de cession intragroupe :

C’est bien le résultat de cession et pas seulement le produit de cession qui doit être neutralisé chez le cédant. Par ailleurs, la valeur d’origine et le plan d’amortissement du cédant doivent être reconstitués (en remplacement de la nouvelle valeur d’origine et du nouveau plan) chez le cessionnaire.

Or, il est fréquent de constater des erreurs techniques dans le traitement de ces neutralisations, notamment dans les consolidations réalisées sur Excel. Ces erreurs ont des répercussions sur la présentation d’ensemble des comptes consolidés et notamment sur les contributions de chaque filiale et sur la répartition des résultats et réserves entre parts groupe et intérêts minoritaires.

Pour illustrer ce propos, le Tableau 7 résume l’incidence du retraitement (erroné) du résultat de cession non pas chez F1 mais chez F2 (l’écart est calculé par rapport aux capitaux propres mentionnés dans le Tableau 6). Si globalement, les capitaux propres et les intérêts minoritaires ne sont pas affectés, la ventilation entre les deux postes est impactée. Cet impact sera d’autant plus important que le résultat de cession intragroupe sera significatif et que les pourcentages d’intérêts de la mère dans les deux filiales concernées seront divergents.

Tableau 7 : Capitaux propres erronés

Tableau 7 : Capitaux propres erronés

Cessions successives d’un même bien au sein du même groupe :

En cas de cessions successives d’un même bien au sein de sociétés membres d’un même groupe, la neutralisation des résultats internes successifs chez les cédants est maintenue.

Il est de ce point de vue essentiel pour le commissaire aux comptes de s’assurer que les résultats intragroupe sont correctement éliminés pour éviter de créer de la valeur “fictive” à chaque cession interne.

Dénouement de l’élimination des résultats de cession intragroupe :

Le dénouement de ces éliminations (comptes de liaison) surviendra lors de la sortie du groupe du bien concerné (cession à une entité tierce non consolidée ou sortie du groupe de l’entité propriétaire de l’immobilisation ou encore mise au rebut).

Il est donc nécessaire de s’assurer chaque année que les immobilisations pour lesquelles l’élimination subsiste n’ont pas fait l’objet d’une cession hors du groupe.

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Benoît RIVIERE
Après seize années passées en cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes (où j’ai exercé comme expert-comptable et chef de mission audit), j’ai pris le poste de directeur comptable d’un groupe de distribution automobile en novembre 2014. Au cours de ma carrière, j’ai acquis une expérience significative en audit et en exploitation des systèmes d’information (analyse de données, automatisation des tâches, programmation informatique) au service de la production des comptes annuels et consolidés. C’est cette expérience personnelle et ma passion pour l’informatique que je partage sur ce blog. Mon CV / Réalisations personnelles et projets informatiques / Ma collection / Me contacter

8 commentaires

  1. Bonjour,

    Je me pose une question quant au traitement de l’acquisition d’une immobilisation chez une société du même groupe mais pour qui cette vente n’est pas une cession d’immo mais une vente de produit (compte 70 chez la vendeuse et acquisition immo compte 215 chez l’acheteuse).
    Merci de votre aide

  2. Bonjour,
    Nous rencontrons ce cas de figure dans le Groupe où j’officie. En effet, nous vendons des véhicules qui dans certains cas sont immobilisés chez l’acquéreur.
    Cette situation ne semble pas prévue dans les manuels de consolidation.
    La solution que nous appliquons s’appuie sur le principe que les comptes consolidés doivent refléter les transactions vis-à-vis de l’extérieur du groupe. Aussi, nous allons considérer que le bien était destiné à être immobilisé dès son entrée dans le groupe. Nous neutralisons alors l’achat et la vente chez la société qui a acheté le bien à l’extérieur du groupe (comme si la transaction n’avait pas eu lieu). Chez celle qui a immobilisé le bien, nous ne pratiquons aucun retraitement (hormis la marge intragroupe si elle est significative).
    Est-ce que cette solution serait susceptible de s’appliquer en l’état dans votre cas ?
    Cordialement,
    Benoît RIVIERE

  3. Bonjour ,
    Je rebondis sur la question de Mainguet : problématique proche :
    La Société Fille immobilise des frais de set up qui lui ont été facturés par la Société Mère.
    Au niveau de la mère , il ne s’ agit en rien d’ une immobilisation acquise hors Groupe mais de l’ activité propre de la Société Mère
    Donc au niveau de la Mère : j’ ai une vente
    Au niveau de la fille : J’ai une immobilisation et une dotation liée à cette immobilisation.

    Quel traitement à opérer en consolidation ?

    Merci

  4. Bonjour,
    Le cas que vous décrivez répond à la même problématique que celle soulevée précédemment. A ce jour, je n’ai pas d’autre réponse à apporter, malheureusement.
    Cordialement,
    Benoît RIVIERE

  5. Bonsoir Mathias,
    Merci pour cette réponse qui me semble très pertinente.
    Et dans l’autre sens, la vente d’une immobilisation (775x) vers une société qui va la stocker (607x) avant une cession hors groupe ?
    Benoît

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