Comptes consolidés et mandat des commissaires aux comptes

La société mère tenue d’établir des comptes consolidés doit être dotée de deux commissaires aux comptes titulaires (ainsi que deux suppléants). La société nouvellement soumise à l’établissement de comptes consolidés nomme un deuxième commissaire aux comptes dès les seuils dépassés. Le co-commissariat aux comptes est une particularité du droit des sociétés français. Les dates de …

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Mandats de commissariat aux comptes : cas d’exonération de l’application du barème d’heures

Si le barème d’heures prévu à l’article R823-12 du Code de Commerce s’applique à la généralité des mandats du commissaire aux comptes, l’article R823-17 du même code (reproduit ci-après) prévoit des cas où le barème ne s’applique pas. Le cas d’exonération principalement rencontré est celui des associations et fondations. Dans tous les cas où le …

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Le langage PHP, le langage des sites internet dynamiques

Je suis en train d’apprendre un nouveau langage de programmation : le PHP. Ce langage, dédié internet et base de données en ligne (MySQL), est un des outils qui permet de créer des sites internet dynamiques. A&SI est déjà un site dynamique : qui s’appuie sur le système de gestion de contenu (CMS) WordPress et …

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Barème d’heures de la CNCC : calculer la fourchette d’heures en ligne

Je viens de mettre en ligne ma première création en langage PHP : le calcul de la fourchette d’heures. Avec cette application, le commissaire aux comptes peut déterminer, en ligne (y compris avec son smartphone), la fourchette d’heures applicable sur un mandat à partir de la saisie de la base barème. L’application est en version …

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Détermination des honoraires de commissariat aux comptes : application du barème d’heures de la CNCC et apport de valeur ajoutée

Le montant des honoraires rémunérant l’audit légal est déterminé librement entre le commissaire aux comptes et l’entité auditée et formalisé dans une lettre de mission (NEP-210). Toutefois, le législateur a choisi d’encadrer la fixation de ces honoraires par un barème d’heures (1) afin de maintenir un niveau de diligences permettant au commissaire aux comptes d’assurer …

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