Archive des articles rangées dans la catégorie Contrôle interne .

Contrôle fiscal informatisé : comment s’y préparer ?

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L’Académie des Sciences techniques comptables et financières a publié un document très intéressant intitulé “Contrôle fiscal informatisé : comment s’y préparer ?”. Ce document est antérieur au FEC (avril 2011) mais ses préconisations sont toujours d’actualité. L’administration fiscale a précisé (de 2006 à 2008) le cadre des contrôles des comptabilités informatisées et les principales règles …

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Analyse des écritures comptables (VBA/SQL) : recherche des encaissements en espèces supérieurs à 1 000 €

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Afin de limiter le risque de fraude fiscale, la loi interdit d’effectuer en espèces le paiement d’une dette supérieure à  1 000 € (C. mon. fin. art. L 112-6, I-al. 1 et D 112-3). Il convient de s’assurer régulièrement qu’aucun encaissement n’est réalisé en contravention avec la loi. Le contrôle du respect de cette règle de droit …

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SQL : détecter les achats comptabilisés en double

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La supervision des comptabilités d’un groupe vise à répondre à plusieurs objectifs dont la prévention des risques d’erreurs et de fraudes. Une des erreurs les plus communes en comptabilité est la double comptabilisation de factures fournisseurs… avec le risque de double paiement qui s’ensuit. Si les procédures sont chargées de limiter ce risque de double …

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Les détournements de fonds commis par un tiers au détriment de l’entreprise sont déductibles fiscalement

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En cas de détournements de fonds commis au détriment d’une société par un tiers, les pertes qui en résultent sont, en principe, déductibles des résultats de la société y compris en cas de carences ou de comportement fautif des dirigeants. Le Conseil d’Etat vient de prendre position en ce sens (CE 12-4-2019 n° 410042, arrêt …

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Vers un référentiel anticorruption français

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L’Agence Française Anticorruption (AFA) a mis en ligne un guide reprenant l’ensemble de ses recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme). Les recommandations de l’AFA mutualisent l’expérience et le regard de contributeurs aussi variés que les …

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