Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a vocation à être enrichi par les professionnels.
Ce guide s’adresse-t-il uniquement aux développeurs ?
Ce guide s’adresse principalement aux développeurs travaillant seuls ou en équipe, aux chefs d’équipe, aux prestataires mais également à toute personne s’intéressant au développement web ou applicatif.
Il propose des conseils et des bonnes pratiques, et offre ainsi des clés de compréhension du RGPD utiles pour tous les acteurs, quelle que soit la taille de leur structure. Il peut également faire l’objet d’échanges au sein des services et dans la relation avec les clients.
Que contient le guide ?
Le guide RGPD du développeur offre une première approche des grands principes du RGPD et des différents points d’attention à prendre en compte dans le déploiement d’applications respectueuses de la vie privée de ses utilisateurs.
Il comprend 16 fiches thématiques qui couvrent la plupart des besoins des développeurs pour les accompagner à chaque étape de leur projet, de la préparation du développement à la mesure de l’audience :
- Développer en conformité avec le RGPD
- Identifier les données personnelles
- Préparer son développement
- Sécuriser son environnement de développement
- Gérer son code source
- Faire un choix éclairé de son architecture
- Sécuriser vos sites web, vos applications et vos serveurs
- Minimiser les données collectées
- Gérer les utilisateurs
- Maîtriser vos bibliothèques et vos SDK
- Veiller à la qualité de votre code et sa documentation
- Tester vos applications
- Informer les personnes
- Préparer l’exercice des droits des personnes
- Gérer la durée de conservation des données
- Prendre en compte les bases légales dans l’implémentation technique
- Mesurer la fréquentation des sites web et des applications
Ces bonnes pratiques n’ont pas vocation à répondre à l’ensemble des exigences des règlementations ni à être à prescriptives. Cependant, elles apportent une réflexion sur les exigences du RGPD à garder en tête lors du développement de projets.
Guide RGPD du développeur (sur le site de la CNIL)
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