Risques de fraude : communication, gouvernance et dispositifs de gestion

Les années 2020 et 2021 ont été marquées par la crise sanitaire liée à la Covid-19. De nombreuses entreprises ont subi des impacts financiers considérables et ont vu leurs résultats se dégrader. Les sociétés ont dû revisiter voire transformer leurs modes opératoires qui se sont fortement digitalisés, parfois dans une relative urgence, créant un terreau favorable à la potentielle survenance de fraudes. La transformation des modes de travail, des systèmes d’information, des schémas d’affaires eux-mêmes, sont source de vulnérabilité accrue ou catalysent a minima les failles et approximations préexistantes dans les dispositifs de prévention et de gestion du risque de fraude.

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Non déductibilité des pertes liées à une fraude en cas de défaillance du contrôle interne (acte anormal de gestion fondé sur la notion de risque manifestement excessif)

Le Conseil d’Etat a rendu une décision importante (CE 13 juillet 2016, n° 375801) dans laquelle il refuse à l’Administration fiscale le droit de rehausser les résultats fiscaux d’une entreprise en raison de pertes constatées liées à une prise de risque excessif. Ce revirement intervient alors que les contentieux fiscaux s’appuyant sur ce principe sont …

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Etat des lieux de la fraude en entreprise

Le cabinet d’audit et d’expertise-comptable PwC publie les résultats de la septième édition de son enquête annuelle sur la fraude en entreprise. Quelques enseignements : Toutes les entreprises (PME ou grandes entreprises) et tous les secteurs d’activité sont touchés par la fraude, La fraude est autant d’origine interne (60%) qu’externe (40%), Les fraudes les plus …

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Fraude fiscale : renforcement des obligations à la charge des éditeurs de logiciels

L’article 20 de loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière met de nouvelles obligations à la charge des éditeurs et concepteurs de logiciels de comptabilité ou de systèmes de caisse. Ils ont en effet l’obligation de conserver et de communiquer …

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La Loi de Benford pour détecter les fraudes financières des Etats ?

Les comptabilités des Etats membres de l’Union Européenne ont été soumises au crible de la Loi de Benford pour un groupe d’économistes allemands (Bernhard Rauch, Max Göttsche, Gernot Brähler et Stefan Engel). Le résultat de leur étude, publiée en 2011, démontre que les données comptables de la Grèce, et dans une moindre mesure de la …

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