La découverte d’un détournement au sein de l’entreprise est une mauvaise surprise et un drame révélant un excès de confiance et une trahison. L’évaluation du préjudice financier est susceptible de s’accompagner d’un retraitement fiscal. En effet, en cas de détournement, s’il est démontré que la direction de l’entreprise avait connaissance des agissements frauduleux de son salarié ou bien que l’entreprise n’a pas mis en œuvre un contrôle interne suffisant pour décourager la fraude, le préjudice subi par l’entreprise et non remboursé par le salarié indélicat n’est pas déductible du résultat imposable. Sur ce point l’arrêt du Conseil d’Etat du 5 octobre 2007 (n° 291049, 3e et 8e sections) est très clair.
Cette double peine (préjudice comptabilisé en charges et absence de déduction fiscale) doit finir de convaincre les entreprises d’évaluer les risques de fraude qu’elles encourent et de mettre en œuvre les mesures de prévention adéquates. Le calibrage du contrôle interne, s’il ne permet d’éviter de manière absolue toute manœuvre frauduleuse, garantira au moins la déductibilité fiscale de ses effets.


Derniers articles parBenoît RIVIERE (voir tous)
- Automatiser la création d’une arborescence de dossiers à l’aide d’un batch DOS - lundi 25 septembre 2023
- Vers des intelligences artificielles dignes de confiance - lundi 18 septembre 2023
- EXCEL : Vérifier la validité d’un numéro SIREN - lundi 11 septembre 2023
- Tester la conformité d’un FEC avec TEST COMPTA DEMAT - lundi 4 septembre 2023
- Excel : améliorer la lisibilité de ses formules de calcul avec la fonction LET - lundi 28 août 2023