La découverte d’un détournement au sein de l’entreprise est une mauvaise surprise et un drame révélant un excès de confiance et une trahison. L’évaluation du préjudice financier est susceptible de s’accompagner d’un retraitement fiscal. En effet, en cas de détournement, s’il est démontré que la direction de l’entreprise avait connaissance des agissements frauduleux de son salarié ou bien que l’entreprise n’a pas mis en œuvre un contrôle interne suffisant pour décourager la fraude, le préjudice subi par l’entreprise et non remboursé par le salarié indélicat n’est pas déductible du résultat imposable. Sur ce point l’arrêt du Conseil d’Etat du 5 octobre 2007 (n° 291049, 3e et 8e sections) est très clair.
Cette double peine (préjudice comptabilisé en charges et absence de déduction fiscale) doit finir de convaincre les entreprises d’évaluer les risques de fraude qu’elles encourent et de mettre en œuvre les mesures de prévention adéquates. Le calibrage du contrôle interne, s’il ne permet d’éviter de manière absolue toute manœuvre frauduleuse, garantira au moins la déductibilité fiscale de ses effets.
Conseil_d_EFBFBDtat_8EFBFBDme_et_3EFBFBDme_sous-sections_rEFBFBDunies_05_10_2007_291049_PubliEFBFBD_au_recueil_Lebon.rtf
Derniers articles parBenoît RIVIERE (voir tous)
- VBA : Décompresser en masse des fichiers Zip - dimanche 19 juin 2022
- L’AFA publie son guide des contrôles comptables anticorruption - lundi 6 juin 2022
- Les clés d’une gestion opérationnelle et stratégique d’une crise d’origine cyber - lundi 9 mai 2022
- En finir avec la plaie du démarchage téléphonique et des appels malveillants - dimanche 1 mai 2022
- Régime de TVA des produits issus du traitement des véhicules hors d’usage (VHU) - samedi 23 avril 2022