Archive des articles rangées dans la catégorie Cycle Fiscalité .

Le régime de la TVA sur la marge : 1ère partie – Présentation du régime

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Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Les assujettis-revendeurs de biens d’occasion sont soumis de plein droit au régime de la TVA sur la marge. …

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Automatiser le relevé de factures à joindre à la demande de remboursement de crédit de TVA

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Les entreprises en situation de crédit de TVA ont la possibilité, sous certaines conditions, de demander au Trésor public le remboursement, total ou partiel, de cette créance fiscale. Une entreprise constate un crédit de TVA lorsque la TVA déductible sur ses achats est supérieure à la TVA collectée sur ses ventes. Ce cas se présente …

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La TVA à l’ère du digital

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La dématérialisation des factures est en marche. Evoquée dans la Loi de Finances 2020, la réforme envisagée par le gouvernement s’inscrit dans le cadre de l’évolution mondiale en faveur du développement de la facturation électronique et de la transmission de données. La dématérialisation de la facture et de ses données existe déjà dans plusieurs pays …

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Contrôle fiscal informatisé : comment s’y préparer ?

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L’Académie des Sciences techniques comptables et financières a publié un document très intéressant intitulé “Contrôle fiscal informatisé : comment s’y préparer ?”. Ce document est antérieur au FEC (avril 2011) mais ses préconisations sont toujours d’actualité. L’administration fiscale a précisé (de 2006 à 2008) le cadre des contrôles des comptabilités informatisées et les principales règles …

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Les détournements de fonds commis par un tiers au détriment de l’entreprise sont déductibles fiscalement

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En cas de détournements de fonds commis au détriment d’une société par un tiers, les pertes qui en résultent sont, en principe, déductibles des résultats de la société y compris en cas de carences ou de comportement fautif des dirigeants. Le Conseil d’Etat vient de prendre position en ce sens (CE 12-4-2019 n° 410042, arrêt …

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