Etat des lieux de la fraude en entreprise

Le cabinet d’audit et d’expertise-comptable PwC publie les résultats de la septième édition de son enquête annuelle sur la fraude en entreprise. Quelques enseignements : Toutes les entreprises (PME ou grandes entreprises) et tous les secteurs d’activité sont touchés par la fraude, La fraude est autant d’origine interne (60%) qu’externe (40%), Les fraudes les plus …

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Fraude fiscale : renforcement des obligations à la charge des éditeurs de logiciels

L’article 20 de loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière met de nouvelles obligations à la charge des éditeurs et concepteurs de logiciels de comptabilité ou de systèmes de caisse. Ils ont en effet l’obligation de conserver et de communiquer …

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Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées et archivage électronique

La commission Missions comptables du CSOEC / CNCC a publié un support de communication sur le Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) et l’archivage électronique. Ce support rappelle notamment : les nouvelles obligations du contribuable en matière de production du fichier des écritures comptables (FEC) à compter des contrôles initiés en 2014, les obligations en …

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Les kits missions sociales d’ADP Micromégas à destination des experts-comptables

ADP Micromégas (prestataire de paye externalisée et fournisseur de logiciels) propose en téléchargement des “kits missions sociales” clefs en main à destination des experts-comptables sur des thématiques qui nous sont bien connues mais dont nous ne maîtrisons pas toujours tous les contours. Ces kits sont composés de fiches mission, d’exemples de lettres de mission, de …

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Paiements SEPA : report du délai d’application impérative au 1er août prochain

Constatant que les entreprises ne seront pas toutes prêtes le 1er février pour effectuer leurs virements et prélèvements selon la nouvelle norme SEPA, la Commission Européenne a décidé de reporter l’application impérative de cette norme au 1er août 2014 (sous réserve de l’accord du Parlement Européen). Les paiements selon les normes internes continueront de fait …

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