Les SA, fondations, et SA coopératives d’HLM établissement leurs comptes selon une nomenclature comptable spécifique et une présentation qui diffère des documents de synthèse prévue par le plan comptable général.

L’avenant modificatif du 18 décembre 2007 relatif à l’instruction comptable n° 92-10 (disponible en téléchargement ci-après), modifiée par les avenants n°95-8 et n°98-5, reprend :

• le plan comptable spécifique aux HLM,
• les règles comptables générales (règlement n°99-03 du 29 avril 1999 du Comité de réglementation comptable relatif au plan comptable général, modifié par les règlements n°200-06 du 7 décembre 2000 relatif aux passifs, le n°2002-12 du 12 avril 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et le règlement 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs),
• et les règles comptables spécifiques aux organismes de logement social (transposition de l’avis n°2004-11du 23 juin 2004 du Conseil national de la comptabilité, relatif aux modalités d’application de la comptabilisation par composants et des provisions pour gros entretien).

La prise en compte de ces règles spécifiques par le commissaire aux comptes lors de la prise de connaissance du dossier est essentielle à la compréhension des comptes audités. Le logiciel d’audit doit à cette occasion être paramétré tant au niveau de la présentation des comptes que du programme de contrôle.

Plus d’info sur le site de la Fédération nationales des sociétés coopératives d’HLM : http://www.hlm.coop/spip.php?article545

Avenant modificatif à l'instruction comptable n° 92-10, modifiée par les avenants n° 95-8 et 98-5, applicable aux HLM
HLM - Avenant modificatif instruction comptable 2007.pdf

AVENANT MODIFICATIF A L’INSTRUCTION COMPTABLE N° 92-10, MODIFIEE PAR LES AVENANTS N° 95-8 ET 98-5, APPLICABLE AUX SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D’HLM ET AUX SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D’HLM

Plateformes:	Windows 7
Licence:	Freeware
Date:	vendredi 25 avril 2014

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Benoît RIVIERE

Après seize années passées en cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes (où j’ai exercé comme expert-comptable et chef de mission audit), j’ai pris le poste de directeur comptable d’un groupe de distribution automobile en novembre 2014. Au cours de ma carrière, j’ai acquis une expérience significative en audit et en exploitation des systèmes d’information (analyse de données, automatisation des tâches, programmation informatique) au service de la production des comptes annuels et consolidés. C’est cette expérience personnelle et ma passion pour l’informatique que je partage sur ce blog. Mon CV / Réalisations personnelles et projets informatiques / Ma collection / Me contacter

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