Plan comptable des HLM

Les SA, fondations, et SA coopératives d’HLM établissement leurs comptes selon une nomenclature comptable spécifique et une présentation qui diffère des documents de synthèse prévue par le plan comptable général. L’avenant modificatif du 18 décembre 2007 relatif à l’instruction comptable n° 92-10 (disponible en téléchargement ci-après), modifiée par les avenants n°95-8 et n°98-5, reprend : …

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Mise à jour des systèmes d’information à la nouvelle norme européenne SEPA : le 1er février 2014, il sera trop tard !

Le 1er février 2014 (c’est-à-dire dans à peine plus d’un mois), l’ensemble des règlements bancaires par prélèvement et par virement devra être réalisé selon la nouvelle norme SEPA (Single Euro Payments Area ou espace unique de paiement en euros). Les paiements selon les anciennes normes ne seront plus opérants. Il y a donc urgence pour …

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