Le régime de la TVA sur la marge : 3ème partie – Taxation au coup par coup et taxation sur la marge globale

Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Après la première partie consacrée à la présentation du régime, puis la deuxième dédiée au calcul de la …

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Le régime de la TVA sur la marge : 2ème partie – Calcul de la marge

Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Après la première partie consacrée à la présentation du régime, cette partie-ci aborde le calcul de la marge. …

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Le régime de la TVA sur la marge : 1ère partie – Présentation du régime

Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Les assujettis-revendeurs de biens d’occasion sont soumis de plein droit au régime de la TVA sur la marge. …

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