Paiements SEPA : report du délai d’application impérative au 1er août prochain

Constatant que les entreprises ne seront pas toutes prêtes le 1er février pour effectuer leurs virements et prélèvements selon la nouvelle norme SEPA, la Commission Européenne a décidé de reporter l’application impérative de cette norme au 1er août 2014 (sous réserve de l’accord du Parlement Européen). Les paiements selon les normes internes continueront de fait …

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SEPA : Message du Ministère de l’Economie et des Finances aux entreprises

Je reproduis ci-après un mél reçu ce matin du Ministère des Finances (M. MOSCOVICI travaille le dimanche ?) concernant l’urgence pour les entreprises de la mise en oeuvre rapide de la norme SEPA : MESSAGE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES AUX ENTREPRISES : Après le passage aux pièces et billets en euros (2002), …

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Mise à jour des systèmes d’information à la nouvelle norme européenne SEPA : le 1er février 2014, il sera trop tard !

Le 1er février 2014 (c’est-à-dire dans à peine plus d’un mois), l’ensemble des règlements bancaires par prélèvement et par virement devra être réalisé selon la nouvelle norme SEPA (Single Euro Payments Area ou espace unique de paiement en euros). Les paiements selon les anciennes normes ne seront plus opérants. Il y a donc urgence pour …

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Quelques sujets d’actualité à réviser pendant les vacances

L’actualité 2013 est riche en nouveautés : mise en place du CICE, préfinancement du CIR, mentions obligatoires sur les factures, mise en place des nouvelles modalités de prélèvements et virements en Europe (SEPA), dépénalisation du droit des sociétés… La saison fiscale terminée, il est temps de faire le point. Voici une sélection d’articles relevés dans …

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