Je reproduis ci-après un mél reçu ce matin du Ministère des Finances (M. MOSCOVICI travaille le dimanche ?) concernant l’urgence pour les entreprises de la mise en oeuvre rapide de la norme SEPA :
MESSAGE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES AUX ENTREPRISES :
Après le passage aux pièces et billets en euros (2002), l’Europe franchit une nouvelle étape décisive en se dotant d’un espace unique de paiement en euro. Ceci implique que l’ensemble des prélèvements et virements effectués en Europe respectent de nouvelles normes dites SEPA (Single Euro Payments Area).
La date butoir de remplacement des prélèvements et virements français par les prélèvements et virements SEPA est fixée au 1er février 2014 par le droit européen.
A partir de cette date, dans les 33 pays européens de la zone SEPA, tous les virements et prélèvements devront être effectués selon ces normes SEPA, qu’il s’agisse de paiements nationaux (virement au profit d’un de vos fournisseurs français ou prélèvement sur le compte d’un de vos clients français, par exemple) ou transfrontaliers.
Si vos logiciels n’ont pas été adaptés d’ici là pour émettre des fichiers de virements et de prélèvements SEPA, ceux-ci ne pourront plus être traités par votre banque, ni celle de vos fournisseurs et clients. Dans cette hypothèse, votre entreprise verrait ses paiements bloqués (trésorerie, salaires, paiements fournisseurs, encaissements clients).
Si ce n’est pas déjà fait, il vous est conseillé de contacter rapidement :
1) votre fournisseur de logiciel et/ou votre expert comptable (ou Centre de gestion agréé) pour vérifier la compatibilité de vos outils de gestion (référentiel client, logiciel de gestion, logiciel de paie…) avec les virements et prélèvements SEPA ;
2) votre banque pour convenir du format de vos échanges informatiques avec elle (fichiers de virements et de prélèvements issus de vos logiciels). L’émission de prélèvement SEPA s’effectue selon des conditions préalablement convenues avec votre banque. Si vous émettez déjà des prélèvements nationaux, une mise à jour de votre contrat avec votre banque peut être requise. Votre banque se chargera de demander en votre nom à la Banque de France l’attribution d’un identifiant créancier SEPA (ICS). Cet identifiant vous sera nécessaire lors de l’émission de vos futurs ordres de prélèvement SEPA. Elle pourra aussi vous informer sur les modalités nouvelles de gestion des prélèvements SEPA.
Attention appelée : cette substitution est sans incidence sur le télérèglement de vos impôts professionnels : elle concerne uniquement l’émission de vos virements ou prélèvements dans le cadre de vos relations avec votre banque, vos fournisseurs ou vos clients. Vous n’avez aucune démarche nouvelle à effectuer pour télérégler vos impôts professionnels dont les modalités demeurent inchangées.
Pour en savoir plus, consultez les documents suivants en ligne sur internet :
- Site urgence-sepa de la banque de France
- Réussir votre migration à SEPA : Mode d’emploi à destination des entreprises (site de la Banque de France)
- SEPA est une obligation : comment préparer votre migration ? (Site du comité national SEPA)
- Site www.banques-sepa.fr
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