Le 1er février 2014 (c’est-à-dire dans à peine plus d’un mois), l’ensemble des règlements bancaires par prélèvement et par virement devra être réalisé selon la nouvelle norme SEPA (Single Euro Payments Area ou espace unique de paiement en euros). Les paiements selon les anciennes normes ne seront plus opérants.
Montée en charge des virements SEPA : en novembre, seuls deux tiers des virements sont effectués au format SEPA (source : sepafrance.fr)
Il y a donc urgence pour les entreprises à organiser dès maintenant la transition vers les nouvelles normes pour assurer la continuité des règlements bancaires ; d’autant que beaucoup de PME n’ont pas encore franchi le pas à cette heure et que les prestataires informatiques seront sans doute débordés d’ici fin janvier.
Les intérims du commissaire au comptes sont toujours l’occasion de prendre connaissance de l’évolution des systèmes d’information de nos clients et de s’assurer de leur conformité.
Concernant, la norme SEPA, il s’agit de s’assurer :
- d’une part, que les différents logiciels compris dans la chaîne des règlements (logiciels de comptabilité, de gestion des règlements, de gestion commerciale, de paye…) ont été mis à jour et produisent des fichiers compatibles SEPA,
- d’autre part, que les identités bancaires des tiers (clients, fournisseurs, salariés…) ont été converties du format national au format international.
Plus d’informations sur le site www.sepafrance.fr.
SIC 319 - 06-2013 - Paiements SEPA pour 2014.pdf
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