Au titre des exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016, le rapport de gestion des sociétés, dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes, comprennent, aussi bien pour les fournisseurs que les clients, le nombre et le montant total des factures reçues ou émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu. Ces montants sont ventilés par tranches de retard (c. com. art. L. 441-6-1).

Cette information est fastidieuse à produire manuellement. Fort heureusement des outils la calculent automatiquement. A l’image du programme d’aide au calcul du délai de paiement conçu par Michel PIRON, expert-comptable.

Ce programme calcule les délais de règlement à partir du FEC (Fichier des Ecritures Comptables). Le fonctionnement de ce programme est assez simple : il suffit de sélectionner un FEC (en cliquant sur le bouton “Choix du fichier FEC”), de saisir les délais de règlement fournisseurs et clients applicables à l’entité et de cliquer le bouton “CALCUL”.

A l’issue du calcul, un tableau synthétique fournit l’information requise par la loi à mentionner dans le rapport de gestion. A des fins de contrôle des données calculées, des fichiers détaillés sont générés par l’application ; en effet dans certains cas, les calculs peuvent être biaisés (OD, migration informatique,…).

Sur le site de l’éditeur, toutes les informations sur les différents logiciels et formations proposées : Calcul des délais de paiement (site de Michel PIRON)

Arrêté du 6 avril 2016 pris en application de l’article D. 441-4 du code de commerce
joe_20160414_0088_0042.pdf

Arrêté du 6 avril 2016 pris en application de l’article D. 441-4 du code de commerce (délais de paiement)

Auteur:	MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE
Date:	samedi 2 novembre 2019

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Benoît RIVIERE

Après seize années passées en cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes (où j’ai exercé comme expert-comptable et chef de mission audit), j’ai pris le poste de directeur comptable d’un groupe de distribution automobile en novembre 2014. Au cours de ma carrière, j’ai acquis une expérience significative en audit et en exploitation des systèmes d’information (analyse de données, automatisation des tâches, programmation informatique) au service de la production des comptes annuels et consolidés. C’est cette expérience personnelle et ma passion pour l’informatique que je partage sur ce blog. Mon CV / Réalisations personnelles et projets informatiques / Ma collection / Me contacter

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