Le site de Pappers.fr, ouvert en 2020, propose un service complet (et gratuit) de téléchargement de la documentation comptable (comptes annuels et consolidés) et juridique (PV AG, statuts…) des sociétés inscrites au RNE (registre national des entreprises). Pappers innove de jour en jour afin de faciliter l’accessibilité de ces informations au plus grand nombre. Récemment, Pappers s’est enrichi d’une carte positionnant géographiquement les établissements d’une entreprise.
Pappers propose maintenant d’identifier les filiales d’une entreprise. Cette fonction se révèle particulièrement pratique pour reconstituer l’organigramme d’un groupe de sociétés.
Pour ce faire, cliquer sur Entreprises dirigées, l’utilisateur obtient alors la liste des entreprises dirigées (en tant qu’associé, Président de SAS…) par une société.
Pour reconstituer l’organigramme complet du groupe, il suffit de redescendre chaque entité dirigée par étapes successives…
A noter, toutefois, Pappers ne précise pas le taux de détention dans le capital de la filiale. Les entités mentionnées peuvent n’être détenues qu’à hauteur d’une part sociale… soit de manière de très minoritaire.
Un autre moyen d’obtenir l’organigramme d’un groupe est de télécharger, lorsqu’ils sont disponibles, les comptes consolidés de la holding et de consulter l’annexe. Cette dernière contient la liste des entités consolidées : identifiant SIREN, pourcentage de détention…
A titre subsidiaire, Pappers permet également d’identifier les entités auditées par un commissaire aux comptes (ou autrement dit de lister ses mandats). Pour obtenir cette information, cliquer sur Entreprises auditées :
>>> Pour aller plus loin : Barème d’heures de la CNCC : calculer la fourchette d’heures en ligne / Autres calculatrices en ligne
Pappers propose des services innovants et gratuits à partir des données disponibles en open data… >>> Pour aller plus loin : Le principe de la diffusion en ligne avec autorisation de rediffusion gratuite (ou open data) des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS, fourni par l’INPI) et du fichier SIRENE (fourni par l’INSEE) a été acté par la loi Macron du 6 août 2015. Le site Data Inpi, lancé en décembre 2019, a mis en oeuvre la diffusion de ces données. L’INPI propose désormais une API ainsi qu’un FTP. A partir de ces moyens de diffusion, tout opérateur privé a la possibilité d’intégrer ces données dans ses propres produits, commerciaux ou gratuits, et de les rediffuser à sa guise. Plusieurs acteurs ont commencé à occuper ce nouveau champ des possibles, à l’image de Pappers ou de Société.Ninja.
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Pour aller plus loin avec Pappers : Télécharger gratuitement les documents juridiques et les comptes des sociétés avec le site Pappers.fr / EXCEL, VBA : obtenir les informations juridiques d’une société à l’aide de l’API de Pappers.fr / Accéder gratuitement aux décisions de justice
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